Annulation de mariage après divorce

Sujet vu 316 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/13 à 21:01
> Droit des étrangers


assia06, Alpes-Maritimes, Posté le 14/03/2013 à 21:01
2 message(s), Inscription le 13/03/2013
Bonjour

Je me suis mariée le 30 décembre 03 avec un algérien.

Il travaillait dans une entreprise depuis le 8 décembre 02.

J’apprends récemment qu’il était en France avec une carte de séjour étudiant qui expirait le 26/09/03. Suite au mariage, il a obtenu la carte de séjour 1 an.

Avant notre mariage, il a prit un meublé à deux pas de son entreprise pur 1 an.

Ayant pris contact avec son employeur, et après vérification sur info greffe, j’apprends que depuis juin 2004, les salariés savaient que l’entreprise allait fermer et elle a été d’ailleurs dissoute le 28 octobre 2004.

Je me suis souvent demandé pourquoi il était resté avec moi un an, à part l’attente de la carte des 10 ans qu’il a eu le 9 janvier 2005. Je suis convaincu que c’était pour les papiers et suite à ma conversation de ce jour avec son ex employeur, plus aucun doute était permis. Il devait rester jusqu’au bout pour obtenir son indemnité de licenciement et ses allocations chômage.

Il termina ses démarches avec le Pole emploi et obtenu ses allocations vers la mi février 05.
En avril 05, il s’en alla en Algérie pour travailler car il était ingénieur pétrolier.
En avril 06 , il déposa une demande de naturalisation et revint donc en France.
En aout 06, il changea d’entreprise pour rejoindre Halliburton
En avril 07, il reçut la réponse positive à sa demande de naturalisation, et en novembre 07 il demanda le divorce prononcé en juin 08. Il se remaria en aout 08.

En ayant la nationalité, il a augmenté de manière significatif son salaire en le dissimulant auprès de Pôle emploi et des Impôts, ainsi qu’auprès du juge du divorce. Il n’a jamais participé au frais du ménage et le bail était à mon nom.
Nous avions eu un avocat pour les deux pour un consentement mutuel, car je ne pensais pas le retenir s’il ne m’aimait pas. C’est lui qui a réglé l’avocat mais a aucun moment on ne m’a expliqué la prime compensatoire , et qui plus est, il est fort probable qu’il ait caché ses biens acquis en Algérie. Je continue mes recherches en France.

Je voulais savoir comment m’assurer du montant de ses revenus pendant notre mariage puisque je ne connais que les coordonnées de l’entreprise à l’étranger et en contactant les Impôts, ces derniers ne peuvent intervenir ?

Est-ce que je peux réclamer la part dissimulé pour mon ex époux ? Si je la réclame, puis je ensuite faire une annulation de mariage ? Ou alors puis je réclamer mon dû du divorce et entamer une procédure pour annuler sa nationalité ?

Merci

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