Annulation de l'arrêté de recnduite à la frontière

Sujet vu 626 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 13:57
> Droit des étrangers


sinou, Posté le 27/05/2008 à 13:57
6 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il y a possibilité de demander l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière après avoir quitté le territoire français et si ce n'est pas possible, ça dure combien de temps la validité de cet arrêté, autrement dit: quand est-que, je peux rentrer une autre fois en France.

Ma seconde question, est-ce que cet arrêté est valable même pour les pays qui ne font pas partie de l'espace schengen, c'est-à-dire, est-ce que je suis affiché même au niveau des consulats des pays n'appartenant pas à cet espace?

Ma troisème question, vous trouviez normal que des étudiants de troisième cycle (doctorat), aient fait l'objet d'un arrêté de rencoduite à la frontière malgré leur réussite. Ils ne sont pas des gens ordinaires ou coupables ou constituant un danger ou une menace. Ou sont les droits de l'hommes?
Merci.

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patinette, Posté le 27/05/2008 à 16:46
34 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour, en effet toute nouvelle entrée efface l'historique...

Donc si nouvelle entrée sur le territoire français = plus d'APRF. Et ce pour n'importe quel pays d'où l'on vient.

Sur le statut d'étudiant, il y a quelque chose qui ne va pas ...y a t-il eu interruption d'études ? ou autre qui aurait mené à cela ?

sinou, Posté le 27/05/2008 à 21:14
6 message(s), Inscription le 27/05/2008
Merci pour cette réponse,

Si j'ai bien compris, si j'arrive demain à obtenir un visa d'un consulat français à l'étranger et je rentre en france au moins pour une semiane, le premier arrêté de reconduite à la frontière devient alors caduc.

En fait, pour combien d'année, après sa notification, l'arrêté de reconduite à la frontière a encore d'effet ?

Par ex. j'ai quitté le territoire français en 1999, quand est-ce que je peux rentrer une deuxième fois ou pouvoir obtenir un visa?

Marci,

frog, Posté le 27/05/2008 à 21:34
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Ma troisème question, vous trouviez normal que des étudiants de troisième cycle (doctorat), aient fait l'objet d'un arrêté de rencoduite à la frontière malgré leur réussite.

Le fait d'être en troisième cycle ne dispense pas du respect de la loi. Par contre, cela devrait aider à obtenir les autorisations nécessaires pour pouvoir rester.

__________________________
Universität Potsdam.

sinou, Posté le 27/05/2008 à 22:52
6 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour

Je m'explique, je voulais dire quand on démontre qu'on est là effectivement pour des études et pas pour d'autres choses et que des résultats sont à l'apui avec des lettres de recommandation établies par des professeurs de renommée incontestable, je pense qu'à ces derniers que reviennent la décision et jugement mais pas à un fonctionnaire qui se permet de juger les gens et de tirer les conclusions sur leur intention basées sur un dossier bien ficelé.

Merci.

patinette, Posté le 28/05/2008 à 07:10
34 message(s), Inscription le 25/05/2008
Le fonctionnnaire n'est là que pour l'application de la réglementation, il ne peut pas décider tout seul et faire comme bon lui semble... :)


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