Année d'étude non validée, que faire ?

Sujet vu 622 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/11 à 14:01
> Droit des étrangers


Pagad, Rhône, Posté le 12/07/2011 à 14:01
2 message(s), Inscription le 12/07/2011
Bonjour, je viens ici à la recherche de conseils, voila mon problème : une amie, d'origine thaïlandaise, âgée de 26 ans, en france pour ses études depuis 7 ans, a en effet reçu une gentille lettre des bureaux de M. le préfet lui signifiant que si elle ne validait pas son année, elle ne pourrait renouveler son titre de séjour, expirant en octobre.

Et elle n'as pas put valider son année.

Du coup, son entourage et moi aimerions l'aider, mais j'avoue ne pas du tout savoir que faire.

Légalement, un avocat pourrait il obtenir une régularisation, ou un délai supplémentaire ?

N'hésitez pas si il vous faut un complément d'informations.

Vous remerciant par avance,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/07/2011 à 16:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un avocat peut contester mais bon, 7 ans d'études pour en arriver à "ne pas valider une année" (donc encore en fac licence/master), ce n'est guère sérieux (elle devrait être en doctorat donc plus question d'année validée là)

Pagad, Rhône, Posté le 12/07/2011 à 16:13
2 message(s), Inscription le 12/07/2011
Un peu rapide comme jugement, fondé sur ... rien ?

1 an d'apprentissage de français, 3 ans à l'IUT de valence en GEA puis 3 ans à la fac économie lyon 2, elle a redoublé une fois à Valence et là une fois à lyon

Vous m'excuserez, mais pour une personne étrangère, et quand on voit ou les études de certains français les mènent, je pense que ce n'est pas une raison valable pour renvoyer une personne intégrée, travaillant en dehors de ses cours.

Mais la n'est pas le sujet, en fait. Légalement, est ce qu'il y à matière a s'opposer à cette décision ? c'est ce que j'aimerais savoir.

amatjuris, Posté le 12/07/2011 à 18:13
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
voila ce que dit l'administration sur les conditions de renouvellement de carte de séjour étudiant:

"Conditions du renouvellement

Le renouvellement de la carte de séjour temporaire "étudiant" dépend de :

l'assiduité dans les études,

la présentation aux examens,

la progression dans les études suivies dans un même cursus (licence par exemple),

la cohérence des études à l'occasion de changements d'orientation.

Le caractère réel et sérieux des études est notamment vérifié au moyen :

de l'assiduité aux travaux dirigés (si de tels cours sont prévus dans le cursus de l'étudiant),

des résultats des examens présentés,

des diplômes obtenus,

des explications fournies à l'occasion de changements de cursus.

Des justificatifs sur les études sont demandés à l'occasion de chaque renouvellement.".

donc il semblerait que votre amie ne satisfasse pas aux critères exigés, surtout que vous ne dîtes pas si durant ces années elle a obtenu au moins un diplôme .
vous pouvez tenter un recours gracieux auprès de la préfecture sinon voir un avocat spécialisé pour une recours devant le T.A.

cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/07/2011 à 18:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
1 an d'apprentissage de français, 3 ans à l'IUT de valence en GEA puis 3 ans à la fac économie lyon 2, elle a redoublé une fois à Valence et là une fois à lyon

3 ans pour faire un DUT
3 ans pour ne pas avoir son master, cette année
ça fait beaucoup (surtout que lorsqu'on a son titre de séjour étudiant ce n'est pas pour apprendre le français pendant un an, c'est qu'on est capable de suivre des études en France, donc ça fait 3 ans de retard)

Une des conditions du renouvelement d'un titre de séjour c'est l'assiduité et le sérieux des études, que des résidents français (qu'ils soient Français ou non d'ailleurs) fassent pire, c'est certain, mais ils ne sont pas invités en France pour faire des études gratuitement, donc les conditions ne sont pas les mêmes. Donc il est logique que la Préfecture finisse par dire c'est fini.
Un avocat pourra argumenter, il faut des attestations de ses chargés de cours et de TD montrant qu'elle est assidue, sérieuse etc. notamment (attestations dans les formes légales)


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