Ajournement de 2 ans d'une demande de naturalisation

Sujet vu 3484 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/10 à 21:34
> Droit des étrangers


Mirabelle1, Val-de-Marne, Posté le 15/10/2010 à 21:34
4 message(s), Inscription le 15/10/2010
Bonjour,

Je viens auprès de vous solliciter toute aide ou conseil. En effet, j'ai fait une demande de naturalisation en 2008, entre temps en 2009 je suis allée accoucher mon enfant au Etats unis (2 mois là bas), et de retour en France, j'ai introduit mon enfant dans ma demande de naturalisation (l'enfant étant Américain); Cela fait 7 ans que je réside en France, j'ai un BAC+5, et un CDI depuis 2 ans (Un bon parcours en soit).
J'ai reçu ce jour la réponse d'ajournement de mon dossier par la préfecture pour motif :"En effet, en 2009, vous avez introduit sur le territoire français votre enfant,XXX, hors de la procédure du regroupement familial, en méconnaissance de la loi française".

J'ai envie de faire un recours gracieux, au moins pour demander que moi, la maman j'obtienne la naturalisation (puisque je satisfait au critère d'attribution de la nationalité) même si mon fils ne l'a pas.
Qu'en pensez vous?; J'attends vos retours.

Merci d'Avance

Cordialement.

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Georges, Posté le 15/10/2010 à 21:50
62 message(s), Inscription le 14/10/2010
c une situation un peu bizarre, mais sans doute compréhensible au regard des arguments qu'ils vont ont communiqués pour le refus,
mais j'ai envie de vous dire que s'il y a pas de risque d'expulsion, pourquoi n'attendez-vous pas les 2 ans pour refaire la demande?? sachant que si vous êtes résidente (et votre fils américain) vous avez presque autant de droit qu'un citoyen français; non?

Mirabelle1, Val-de-Marne, Posté le 15/10/2010 à 22:00
4 message(s), Inscription le 15/10/2010
Merci Georges pour ta réponse.

2 ans me paraissent très longs et vraiment injustes, en plein boom de ma carrière, j'ai en effet décroché un STAGE en finance( très bien rémunéré) de 18 mois au État unis pour début janvier 2011 et il me faut la nationalité pour bouger. De plus j'étais allée à la préfecture avec mon enfant dés mon retour et on m'a dit qu'il fallait que je fasse un document de circulation pour étranger mineur, ce que j'ai fais.
Je voudrais au moins me battre pour que moi j'ai la nationalité.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/10/2010 à 03:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pourquoi devez-vous avoir la nationalité française pour bouger ? C'est un problème pour revenir en France après ? Si oui, demandez la carte de résident de 10 ans (quand on a droit à la naturalisation, c'est qu'on a droit à la carte de 10 ans. En espérant qu'on vous la refuse pour le même motif que la naturalisation)

De toute façon, il est peu probable qu'un recours fasse que vous puissiez avoir la nationalité avant votre départ (et surement pas avant que vous deviez demander le visa pour travailler aux USA, si c'est ça me problème)

Georges, Posté le 16/10/2010 à 09:38
62 message(s), Inscription le 14/10/2010
bonjour
j'ai exactement la mm position que Mimi493; j'irai même plus loin en demandant à Mirabelle de privilégier l'Expérience sur la papier; si le stage est aux USA et qu'il est imminent, rien ne pourra vous faire demander et obtenir la nationalité française aussi vite; d'autant plus qu'en allant aux USA pour plus de trois mois, que vous soyez française ou pas, il faudra demander un visa; et là, le fait que vous soyezz maman d'un enfant américain peut vous aider, mais ceci indépendemment de votre nationalité (française ou allemande ou gabonnaise...)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/10/2010 à 12:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Son problème est peut-être qu'elle n'a qu'une carte de séjour étudiante d'un an, donc si elle part un an, sa carte sera périmée et elle ne pourra pas revenir.

Mirabelle1, Val-de-Marne, Posté le 16/10/2010 à 13:27
4 message(s), Inscription le 15/10/2010
Bonjour,

J ai une carte salariée valable 1 AN renouvelable, mais je connais une famille qui avait demandé la nationalité, on a donné aux parents mais refusé aux enfants; donc je me dit que je peux me battre au moins pour moi, car l'enfant n'a pas vraiment besoin de la nationalité française!Je vais consulter un Avocat cette semaine

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/10/2010 à 15:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et voilà le problème, une carte d'un an.
Voyez si la carte de résident est possible, dans ce cas, vous pourrez revenir en France après votre stage aux USA.
Mais il faudrait la demander extrémement vite, je ne sais pas si vous serez dans les temps.

commonlaw, Paris, Posté le 16/10/2010 à 19:18
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour Mirabelle1,

n'hésitez pas un seul un instant à faire un recours.
Vous avez bien fait de prendre rdv avec un avocat.

Votre titre de séjour vous donne le droit de voyager à l'étranger et d'y résider temporairement, si vous accouchez en voyage , vous n'allez pas abandonner votre bébé au prétexte qu'il faille demander le regroupement familial.

La raison pour laquelle vous demandez la nationalité ne nous regarde pas, c'est votre droit de la vouloir pour vos raisons personnelles.
On a pas besoin de savoir ces raisons ou si une carte de résident est mieux pour vous pour répondre à votre question: Est ce que vous étiez obligé de procéder au regroupement familial pour revenir en France avec votre bébé?

Commonlaw

Mirabelle1, Val-de-Marne, Posté le 16/10/2010 à 19:25
4 message(s), Inscription le 15/10/2010
Bonjour Commonlaw,

Vous me donnez du courage là, car je suis vraiment embarrassé par ce problème.
Normalement mon enfant peut fréquenter ici, et même sortir et entrer avec son document de circulation. Je dois au moins me battre pour moi même si on réfuse à mon fils.

Merci de ton encouragement...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/10/2010 à 02:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et elle sera dans les délais avec un recours gracieux, même couronné de succès, pour avoir la nationalité d'ici 2011 ?
On est mi-octobre, elle ne va voir son avocat que la semaine prochaine, son recours n'arrivera que fin octobre, et ensuite, il y a les congés de noel où tout fonctionne au ralenti. ça laisse quoi ? un mois et demi ?
Et si le recours fonctionne, qu'elle est déjà partie, et qu'on lui refuse parce qu'elle n'est plus en France ?

Je remets la réponse d'Anais16 (superviseur en 2009 en droit des étrangers sur ce forum) sur le sujet
"De plus, les recours gracieux donnent très peu souvent de réponse.
Il n'y a aucun délai une fois que le recours est lancé; c'est laissé au bon vouloir de l'autorité compétente.
"
http://www.experatoo.com/droit-des-etrangers/comment-obtenir-naturalisation-voie_47742_1.htm

On n'a pas besoin de savoir, en effet, mais si c'est pour qu'elle se retrouve au ras de partir, sans la nationalité française et sans carte de séjour pour revenir en France après son stage, elle sera bien avancée.

commonlaw, Paris, Posté le 17/10/2010 à 07:48
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Il est illusoire de croire que Mirabelle1 sera naturalisé en janvier 2011, même avec un ou plusieurs recours.
Je dirais même illusoire de croire qu'en janvier 2011 elle puisse avoir une carte de 10 ans.
Le problème juridique de Mirabelle1 n'est pas de savoir comment partir à l'étranger, mais est ce que le refus qui lui a été opposé repose sur des bases légales ?

Citation :
MImi493
Je remets la réponse d'Anais16 (superviseur en 2009 en droit des étrangers sur ce forum) sur le sujet
"De plus, les recours gracieux donnent très peu souvent de réponse.
Il n'y a aucun délai une fois que le recours est lancé; c'est laissé au bon vouloir de l'autorité compétente."


Je vous conseille plutôt de citer des textes de lois en vigueur et surtout de mettre à jour vos connaissances. Entre 2009 et aujourd'hui, sachez que la loi sur la procédure d'acquisition de la nationalité a été modifiée et applicable partout depuis le 01/07/2010.
Sachez que parmi ces modifications , le recours gracieux est désormais obligatoire même si on veut faire un recours contentieux par la suite.
Enfin, essayez de vous documenter (vous trouverez de bonnes références sur google) même si vous n'êtes pas juriste sur les bases élémentaires du droit administratif.
"Il n'y a aucun délai une fois que le recours est lancé; c'est laissé au bon vouloir de l'autorité compétente" sachez comme toute demande à l'administration dans le cas général, après deux mois sans réponse, c'est un refus implicite qui va commencer à faire courir les délais de recours contentieux.

Commonlaw


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