Aide au retour & répud. de nationalité

Sujet vu 778 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/10 à 11:59
> Droit des étrangers


Jaja, Var, Posté le 18/11/2010 à 11:59
1 message(s), Inscription le 18/11/2010
Bonjour,
En 1987, date du retour définitif de notre famille en Tunisie, j'ai été obligé de répudier la nationalité française pour que mon père puisse bénéficier de la fameuse "aide au retour" que donnait à l'époque le gouvernement français pour encourager les ressortissants étrangers de retourner chez eux. Pourquoi obliger ? Parce que sinon il disait que je pouvais un jour en tant que citoyen français invoquer le regroupement familial pour mon père et ma mère. Donc déjà, j'ai été contre mon gré obligé de répudier la nationalité française avant ma majorité. Dans un second volet, le récépissé de déclaration de nationalité comporte 2 dates, l'une en 1986 et l'autre en bas du document 1976, tout en sachant que la date est importante vu qu'elle fait objet d'un départ d'un délai de 6 mois. J'aimerai savoir si avec toutes ces défaillances, y-aurait-il matière à redemander ma nationalité qui me tiens à cœur, tout en sachant que je suis né en France le 24/10/1968 à Toulon (Département du Var) et suis rentré en Tunisie en 1987. Aujourd'hui, je suis un cadre commercial au sein d'une grande multinationale spécialisée en détergent, cosmétique & adhésif. Mais une partie de moi est encore française (mon éducation est entièrement française, ma scolarité, etc...) Merci de me donner une réponse le plus tôt possible, Ouacef AMIR HASSEN

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2010 à 14:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A priori, vu ce que vous relatez :

Votre naissance et votre résidence en France ont fait que vous êtes devenu Français à votre majorité mais vous avez décliné cette nationalité dans les 12 mois qui ont suivi votre majorité. Dans ce cas, vous êtes réputé ne jamais avoir été Français et de ce fait, vous ne pouvez pas demander la réintégration dans une nationalité que vous n'avez jamais eue (c'est la loi actuelle)

Mais, la loi était différente en 1986 lors de votre majorité. Comment êtes-vous devenu Français à l'époque de votre majorité ?
Comment avez-vous répudié la nationalité ?

chris_ldv, Paris, Posté le 18/11/2010 à 16:18
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La répudiation est l'acte par lequel l'un des époux d'un couple, le plus souvent le mari, décide unilatéralement de rompre le mariage qui les lie.

Par conséquent une personne ne peut pas "répudier" sa nationalité: elle y renonce au profit d'une autre, ou devient apatride.

Concernant votre question: y-aurait-il matière à redemander ma nationalité qui me tiens à cœur ?

Votre demande risque de paraître assez originale: cet amour pour la nationalité française à laquelle vous avez renoncé volontairement en 1987 (donc à l'age de 19 ans lorsque le service national existait encore en France) se manifeste sur le tard à l'âge de 42 ans soit ... 23 ans plus tard, excusez du peu ;)

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2010 à 20:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est pourtant un terme, répudiation, qu'on utilise pour le renoncement volontaire à une nationalité. Il est même employé sur le site du ministère des affaires étrangères. Il n'y a donc pas lieu de se moquer de ça
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html

Quant au service militaire, s'il ne l'a pas fait en France, on n'a surement pas du lui en faire grace au Maroc.

Le code civil depuis 1994 permet expressemment à l'enfant né en France qui acquiert automatiquement la nationalité à sa majorité, à y renoncer dans les 6 mois précédent sa majorité et 12 mois après sa majorité. Mais dans ce cas, la personne est réputée ne jamais avoir été Français.

Reste à voir la loi en 1986. Si la possibilité de répudiation en étant réputé ne jamais avoir été Français n'existait pas, alors il a du demander sa déchéance par décret. Il y a alors, peut-être, la possibilité d'une réintégration.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]