Acqisition de la nationalité francaise

Sujet vu 518 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/08 à 19:51
> Droit des étrangers


zianit, Posté le 31/07/2008 à 19:51
1 message(s), Inscription le 31/07/2008
bonjour.
je suis algérien et mon arrière grand mère est une française née en Algérie en 1885 de père et de mère française, vivant maritalement avec un algérien ( mon arrière grand père et ayant eu des enfants)

De ce fait mon grand père a obtenu un passeport français et une carte d'identité française et a également un livret de famille français
mon père a par la suite également obtenu un passeport français en 1978 ainsi qu'un livret de famille français (transcrit a Nantes) de ce fait j'ai en ma possession des actes de naissance provenant de Nantes de mon grand-père, mon père, et moi même
a noter que mon père n'a pas renouvelé depuis 1983 son passeport;

c'est ainsi que mon père et moi avons demandé des certificat de nationalité au prés du service de la nationalité des français nés et établis hors de France qui nous ont été refusé; (date le 17 juin 2008°
motifs du refus:
- la filiation de mon père n'est pas établie a défaut de mariage célébré entre ses grands-parents.
-deux copie d'acte de naissance local de son grand père paternel n'ont pu être authentifiées (l'un portant une mention marginal de reconnaissance maternelle et l'autre pas ) (article 47 du code civil)
ne comprenant pas ce refus je vous sollicite afin de m'éclairer sur les démarches a suivre
merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 04/08/2008 à 12:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il ne vous reste plus qu'à faire un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Justice ou Garde des Sceaux en France, direction des affaires civiles et du sceau, bureau de la nationalité, 13 place Vendôme, Paris 75042 cédex 01, courage à vous, cordialement

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