Abus des consulats francais à l'etranger (cameroun )

Sujet vu 5863 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/10 à 21:44
> Droit des étrangers


flovy, Paris, Posté le 06/10/2010 à 21:44
6 message(s), Inscription le 06/10/2010
Bonjour,

je présente, ma mère a déposée une demande de visa long séjour en tant qu'ascendant de français car mon mari et moi sommes français , nous avons 2 enfants;j'ai voulu faire venir ma mère car j'ai un bébé , j'avais pas de place en crèche et je devais reprendre mon travail que j'ai du arrêter faute de moyen de garde et le consulat de France à Douala a refusé de donner le visa long séjour à ma mère sous prétexte que mon mari et moi travaillions et pouvons prendre une nounou , nous gagnons 3200 euros , avons 2 enfants et des dépenses que tout le monde a ( loyer ,nourriture ,vêtements ,sport ,loisirs ,crédits,etc ...).
je voudrais savoir si légalement ils ne doivent pas motiver leur refus par écrit à ma mère ? et est ce que en tant qu'ascendant de français à charge ma mère n'a pas le droit à un visa long séjour pour venir me voir .
que puis je faire comme recours sachant que le consulat n'a pas notifié le refus par écrit afin de les contraindre de donner un visa long séjour à ma mère ?merci de vos réponses

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commonlaw, Paris, Posté le 07/10/2010 à 08:23
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

Est ce que vous avez la preuve du dépôt de la demande de visa long séjour?
Si vous prenez en charge votre mère sans ressources en subvenant à ces besoins, elle a droit au visa long séjour pour vous rejoindre.

Même si vous êtes milliardaire, d'ailleurs si vous n'avez pas de ressources suffisantes, le visa lui serait refuser sous ce motif.

Par ailleurs, vous n'avez pas à justifier ce que votre mère vient faire en France, du moment qu'il est prouvé qu'elle est à votre charge, elle peut venir s'occuper de vos enfants ou croiser les pouces en ne faisant rien.

Par ailleurs, le motif de refus de visa à un ascendant de français est obligatoire.

Commonlaw

flovy, Paris, Posté le 07/10/2010 à 11:58
6 message(s), Inscription le 06/10/2010
BONJOUR ,

je vous remercie de votre réponse; effectivement ma mère a une copie du récepissé de dépôt de sa demande de visa long séjour , mais sans documents écrit précisant le motif du refus , je ne sais pas quelle procédure en recours je pourrai utiliser, est ce que quelqu'un a une idée ? Merci de partager avec moi vos différentes expériences .

Cordialement .

commonlaw, Paris, Posté le 07/10/2010 à 14:03
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Sachez que juridiquement, sans réponse écrite du consulat deux mois après la date du récépissé cela est considéré comme un refus implicite (Article 8 du Décret n°2002-814 du 3 mai 2002). Juridiquement, c'est exactement comme si il avait refusé votre demande, et les délais de recours commencent à courir. Vous avez au maximum deux mois pour contester la décision. Passez ce délai, la décision sera définitive.


Si deux mois se sont écoulés depuis la date de remise du récépissé voici ce que vous devez faire:

1. Saisir la "Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France" au maximum deux mois après le refus
Les coordonnées de la commission sont les suivantes :

Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
BP 83609, 44036 Nantes Cedex 1


La saisine doit être accompagnée de la copie du reçu de la demande délivré par le Consulat et des copies du passeport de votre mère même si le consulat est en possession de son passeport.

2. Il est arrive très souvent que cette commission ne vous réponde pas ou rejette votre dossier.
En cas de décision négative ou de silence gardé par la commission pendant deux mois, vous devez saisir le Tribunal administratif de Nantes

Commonlaw

flovy, Paris, Posté le 07/10/2010 à 14:21
6 message(s), Inscription le 06/10/2010
Merci beaucoup pour votre réponse ;

je vous tiendrai au courant des avancements sur ce dossier.

cordialement .

flovy, Paris, Posté le 08/10/2010 à 16:44
6 message(s), Inscription le 06/10/2010
bonjour,

j'ai demandé au consulat de fournir un document écrit concernant le refus de visa et le consulat m'a répondu que le dossier de ma mère avait été classé sans suite et que je devais m'estimer heureuse car c'est pour lui rendre service .Qu'en pensez vous ? ils ont par ailleurs proposé à ma mère moyennant nouveau frais de dossier , un visa court séjour qu'elle a accepté hier .

Est ce que je peux encore faire le recours en sachant que ma mère sera présente sur le territoire français ?

je voudrais demander une carte de séjour temporaire pour ma mère d'un an car elle ne veut pas rester au délà et surtout parceque j'ai besoin d'elle le temps que je règle quelques problèmes personnels.

que me conseillez vous maintenant ?

j'attends impatiemment vos réponses.

flovy, Paris, Posté le 09/10/2010 à 22:39
6 message(s), Inscription le 06/10/2010
je vous remercie du temps que vous prenez à chaque fois pour me répondre, je pense que vous avez tout à fait raison et d'ici lundi j'envoie ma lettre de recours à Nantes et je vous tiendrai au courant .

Merci pour tout;

Flovy

flovy, Paris, Posté le 10/10/2010 à 22:45
6 message(s), Inscription le 06/10/2010
Bonsoir,

je voulais envoyer ma lettre de recours demain à Nantes mais j'aimerais savoir si je dois absolument attendre 02 mois pour parler de refus implicite tout en sachant que le consulat a déjà classé le dossier sans suite et informer de sa décision de refus à ma mère par téléphone.

donc puis je envoyer dès demain ma lettre de recours ?.

merci par avance de ta réponse COMMONLAW

commonlaw, Paris, Posté le 11/10/2010 à 10:31
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour Flovy,
si vous n'avez pas eu de refus écrit (les refus oraux , y compris par téléphone ne valent rien) deux mois
après la date du récépissé, ce n'est qu'à partir de ce moment qu'il faut écrire à la commission par LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION.

Je vous rappelle qu'il est très probable que la commission elle aussi ne vous réponde pas. Mais sa saisie est obligatoire avant d'aller au tribunal.

Si la commission ne vous répond pas 2 mois après l'avis de réception de votre lettre,
Dans un premier temps, il faut demander (par LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION) à la commission de justifier son refus (implicite) en donnant les motifs du refus. Elle a un mois pour vous répondre. Le délai de recours contentieux de deux mois commence à partir du jour où la commission va vous répondre (Article 5 Loi n°79-587 du 11 juillet 1979).
Si après un mois , elle n'a toujours pas répondu,sa décision est entachée d'illégalité et vous pouvez saisir le tribunal administratif de NANTES à n'importe quel moment pour faire annuler cette décision, saisissez également le tribunal en cas de réponse négative explicite.

Commonlaw

mamere, Posté le 28/05/2013 à 22:04
1 message(s), Inscription le 28/05/2013
bonjour
je voudrais faire ma mére venir en France visa court séjour demander visa de 3 ans merci

trx2000, Posté le 16/06/2013 à 14:49
1 message(s), Inscription le 16/06/2013
he oui le consulat de France fait payer les demandes légales au détriment de l'illégal car en France ils sont dépassées par les illégaux.
Donc quand on parle de droit de l'homme en France ,on parle d'hypocrisie dans les pays africains. Mettons tout les illégaux dehors et rétablisons l'ordre .

oum, Posté le 18/07/2013 à 18:14
1 message(s), Inscription le 18/07/2013
je suis français.je projete me marier au cameroun avec une camerounaise.comment dois-je faire

caro35, Posté le 26/03/2014 à 00:23
1 message(s), Inscription le 26/03/2014
bonjour je suis camerounaise je vie en France et je suis française depuis 10ans voila je voudrais faire venir mon père a mon mariage qui aura lieu au mois août sauf que mon père raconte qu il lui faut 1500euros de chèque de voyage qu on lui demande et je souhaiterais savoirs ou est ce que je peu me procurer chèque de voyage avec l ambassade de France au Cameroun ou avec ma banque en France peut ont pas louer les chèque de voyage au lieu de payer une grosse somme et si faux payer qui va me rembourser cette argent puisque c est un séjour de 1mois svp quel-qu un pourrais m aidée je sais pas quoi faire merci de votre réponse

bota, Posté le 25/05/2014 à 17:03
3 message(s), Inscription le 25/05/2014
Bonjour, concernant votre demande caro35, vous pouvez louer les chèque de voyages au Cameroun. Vous pouvez également ouvrir un compte à votre père où vous mettrez l'argent suffisant pour son séjour et il sera à vous après. Vous avez le choix.

bota, Posté le 25/05/2014 à 17:15
3 message(s), Inscription le 25/05/2014
juste pour répondre à Oum s'il n'a pas encore reçu une réponse à son cas. Sachez que pour qu'un Français se marie hors de France, il doit préalablement saisir le consulat ou l'ambassade de France compétent pour leur signifier son intention avec la date de célébration du mariage. Prévoir au moins 6 mois. Le consulat lui demandera des pièces nécessaires pour que cela se fasse. Une fois les pièces envoyées, vous n'aurez plus qu'à publier les bancs au niveau du Cameroun. Une fois au Cameroun et avant la célébration de mariage, vous aurez rendez-vous au consulat ou à l'ambassade avec votre future épouse pour l'audition. Question de vérifier si ce n'est pas un mariage de complaisance. On vous posera des questions de questions sur votre union. Ce n'est qu'après cette étape que vous sera délivrée l'autorisation à mariage qui vus permettra de vous marier dans la mairie du domicile de votre future épouse. Après le mariage, vous irez à la représentation diplomatique qui vous a donner l'autorisation à mariage en vue de la transcription de votre acte de mariage. Il est nécessaire de la faire avant de quitter le Cameroun si vous voulez que la procédure s'accélère et que votre femme vous retrouve rapidement. Lorsque votre acte de mariage sera transcrit au registre d'état civil français, l'on vous le notifiera et vous pourrez à ce moment là solliciter un visa long séjour à votre femme. Bon courage et mes félicitations par avance.

Jospate, Posté le 09/07/2015 à 22:51
1 message(s), Inscription le 09/07/2015
Le consulat de France au Cameroun a donné les visas à mon frère et sa femme et a refusé les visas aux enfants. Motif évoqué : rien ne dit que les enfants rentreront après leurs vacances. Je rappelle au passage que ma famille ( mon frère , son épouse et enfants sont déjà venus en France à mon mariage) et étaient bien rentrés apres . Alors
Est-ce normal? Avec qui resteront les enfants? Y a-t-il un recours rapide car mon frère a déjà pris les billets. D'avance merci pour vos réponses

mariannekouby, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/08/2016 à 09:21
1 message(s), Inscription le 04/08/2016
BONJOUR marque de politesse
je suis vraiment surprise du refus de demande d visas deposé par mes parents au consulat de douala cameroun ; mon père a déja voyage par 2 fois en france en 2009 et 2012 et ma mère en 2008 et 2010 et à chaque fois n'ont jamais eu des problèmes de visas au consulat et se sont toujours présentés aprè sleur retour .
cette année avec la naissance de ma nièce le baptême des petits et le renouvellement de nos voeux de mariage nous avons decidé de reunir toute la famille ; mes parents ont déposé une demande de visas cour séjour qu'il les a été réfusé pour rsssources insuffissantes ; mon père ancien adjudant chef de gendramerie touche une retraire et ma mère comercante , nous avons toujours fournis les memes documents au niveau du consulat et bizarement cette année ils trouvent que les ressources des mes parents ne sont pas suffissants alors que moi et mon mari gaganont très bien notre vie et la totalité les 2 mois de voyage est entièrement prit à notre charge. J'ai décidé de faire un recours , dites moi si faudrait faire autre chose en parallele . merci

amatjuris, Posté le 04/08/2016 à 15:36
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Si vous allez sur le site des consulats de france au cameroun, vous remarquerez qu'il faut présenter des justificatifs de moyens de subsistance, d'hébergement, de situation professionnelle, la réservation d'avion aller et retour ainsi qu'une assurance voyage.
Voir ce lien:
http://www.consulfrance-yaounde.org/Visa-de-court-sejour-pour-une-visite-privee-familiale-ou-touristique
Salutations


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