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Sujet vu 600 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/09 à 19:44
> Droit des étrangers


lolie80, Alpes-Maritimes, Posté le 21/07/2009 à 19:44
1 message(s), Inscription le 21/07/2009
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anais16, Drôme, Posté le 22/07/2009 à 11:01
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

tout d'abord, le regroupement familial est uniquement pour les couples étrangers.
Pour les couples mixtes (un français et un étranger) c'est une procédure beaucoup plus simplifiée.

Pour votre cousine, il y a très peu de chance qu'elle puisse revenir légalement en France. En effet, sans son récépissé et le soutien de son mari, le consulat ne lui délivrera jamais de visa retour.
De plus, elle a demandé un titre de conjoint de français, or, une des conditions d'attribution de ce titre est la vie commune effective des époux. Comme il y a rupture de la vie commune, elle n'a plus droit à ce titre.

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Cordialement,

Anaïs

anais16, Drôme, Posté le 22/07/2009 à 13:12
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
elle peut tenter de se rendre au Consulat munie de la déclaration de la police. Le Consulat pourra alors contacter sa préfecture qui pourra ou non donner son feu vert pour que le consulat lui délivre un visa retour.
C'est la seule possibilité.

Mais autant vous prévenir que si cela marche, la suite n'aura rien de simple pour elle.
Même si la préfecture lui délivre le titre de un an, il ne sera pas renouvellé car il y aura rupture de la vie commune. Qu'elle se prépare donc à cela...

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Cordialement,

Anaïs


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