1ere demande de carte de séjour

Sujet vu 609 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/09 à 16:32
> Droit des étrangers


f4shion62, Pas-de-Calais, Posté le 25/06/2009 à 16:32
4 message(s), Inscription le 25/06/2009
Bonjour,
voila mon mari est arrivé en france le 20/02 de cette annee avec un visa c de conjoint de francais il a fait une demande de carte de sejour depuis maintenant 4 mois et il a toujours aucune nouvelle et na rien recu du tout ni recipicé ni rien
est ce normal?
merci

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anais16, Drôme, Posté le 25/06/2009 à 18:52
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

êtes-vous sûre que la demande de votre mari à bien été prise en compte? En effet, en donnant son dossier au guichet, ils auraient dû lui remettre un récépissé.
Si vous avez envoyé votre demande par courrier, elle n'a pas été prise en compte. Les demandes de titres de séjour ne se faisant que sur présentation en Préfecture.

Quoi qu'il en soit, pas de panique. Si votre mari a le bon visa (conjoint de français), sachez que ce visa vaut titre de séjour durant un an.

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Cordialement,

Anaïs

f4shion62, Pas-de-Calais, Posté le 25/06/2009 à 19:36
4 message(s), Inscription le 25/06/2009
bonsoir,

mon mari a deposé sa demande en sous prefecture directement en main propre car il a du signé des papiers sur place
il est rentré avec un visa court sejour circulation de conjoint de francais
et maintenant il est perimé car il a eu le droit a 90 jours
pouvez vous me dire aussi si il a le droit a autre chose pour etre en regle on c est marié le 14 janvier 2009
merci de votre reponse

anais16, Drôme, Posté le 25/06/2009 à 19:49
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Pourquoi ne pas avoir demandé un visa long séjour conjoint de français???

Avec le visa court séjour il ne peut prétendre à un titre de séjour. Il faut attendre six mois de vie commune effective entre les deux époux pour demander le titre.

Légalement, passé le délai de 4 mois, on considère que c'est un refus implicite de la Préfecture. Elle a surement dû préferer ne pas vous donner de refus écrit avec une OQTF car dans quelques mois votre mari sera régularisable. Pratique assez rare des préfectures mais tant mieux pour vous.
Une fois que vous aurez tous les justificatifs des 6 mois de vie commune, retournez déposer un dossier.

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Cordialement,

Anaïs

f4shion62, Pas-de-Calais, Posté le 25/06/2009 à 19:54
4 message(s), Inscription le 25/06/2009
bonsoir,
merci de votre reponse
par contre ces 6 mois de vie comune a partir du mariage ou a partir de la date d arrivé en france ?
on na pas demandé de visa long sejour car la femme de mon pere a eu le droit a sa carte de sejour avec le meme visa que mon mari et elle est arriver 4 mois avant mon mari
merci

anais16, Drôme, Posté le 25/06/2009 à 20:50
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Il faut compter six mois de vie commune ininterrompue à partir du mariage.

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Cordialement,

Anaïs

f4shion62, Pas-de-Calais, Posté le 26/06/2009 à 08:28
4 message(s), Inscription le 25/06/2009
bonjour,
merci beaucoup pour ses reponses
vous m avez ete d une grande aide
bonne journee


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