Vente part SARL et démission

Sujet vu 618 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/13 à 14:13
> Droit des Entreprises


benji05, Hautes-Alpes, Posté le 14/01/2013 à 14:13
6 message(s), Inscription le 14/01/2013
Bonjour,

Je suis actuellement co-gérant associé à hauteur de 30%. Je veux vendre mes parts et mon associé ne veut pas les acheter. J'aimerais démissionner de mon poste de co-gérant tout en restant encore propriétaire de mes parts le temps de les vendre. Cependant il me refuse ma démission,prétextant quelle n'est pas valide.
Ma question est donc simple,puis-je démissionner et garder les parts pour le moment?

Merci de votre aide.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/01/2013 à 14:50
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La démission résulte de la seule volonté du démissionnaire ; elle n'a pas besoin d'être acceptée par l'assemblée générale pour produire ses effets.

Il y a-t-il une disposition statutaire à l'égard de la démission du co-gérant ? Reportez-vous aux statuts (article relatif à la gérance).

En l'absence de toute disposition statutaire à cet égard, un gérant, comme tout mandataire a le droit de démissionner à tout moment sans avoir à justifier d'un motif quelconque.

Pour que votre décision prenne effet, votre démission doit être notifiée par lettre RAR à votre co-gérant. Elle doit être exprimée de manière claire et non équivoque.

Ceci fait, vous veillerez à ce que les formalités modificatives soient relatives à la cessation de vos fonctions soient bien accomplies par le co-gérant.

Cordialement





Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de autre professionnel du droit.


benji05, Hautes-Alpes, Posté le 14/01/2013 à 15:21
6 message(s), Inscription le 14/01/2013
Non il n'y a absolument pas de disposition statuaire sur la demission.
Dans les statuts,je suis remunere a 2000 euros par mois pour la gestion de l'entreprise. Mon associe lui ne perçoit pas de salaire. Ça pause probleme?
Autres choses,il me menace de ne pas me rendre le montany de mes parts si je demissionne ou autres. A-t-il le droit?

Merci poir votre aide

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/01/2013 à 19:37
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Quel est le capital de la société ?

Cordialement

benji05, Hautes-Alpes, Posté le 14/01/2013 à 22:53
6 message(s), Inscription le 14/01/2013
Le capital est de 10 000euros.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/01/2013 à 00:23
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La vente de vos parts sociales est indépendante à votre démission du mandat de gérance, les céder serait quand même ce qu'il y aurait de mieux à faire pour vous deux.

Dans un premier temps, notifiez votre décision de démissionner à votre associé par courrier recommandé AR, sachant que la démission prend effet à réception. N'omettez pas de lui demander de procéder aux formalités de publication de votre démission au RCS.

Votre démission ne résulte que de votre seule volonté et non pas de l'acceptation par l'associé majoritaire.

Cordialement



PS. J'avais omis la co-gérance, ma réponse a été revue en fonction de cette situation.


Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de autre professionnel du droit.


benji05, Hautes-Alpes, Posté le 15/01/2013 à 00:36
6 message(s), Inscription le 14/01/2013
Étant lui même co-gérant,peut-il prendre tous simplement la gérance seule? Le.poste n'étant pas vacant puisque nous sommes deux.
Pourquoi cette.question sur.le capital?

Cordialement

vdebruck, Rhône, Posté le 15/01/2013 à 11:04
6 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonjour,

Je suis étudiante en Master 2 de droit à Paris et vos questions en soulèvent beaucoup d'autres notamment par rapport aux statuts de votre société. Bien évidemment chaque situation est bien différente puisque le Droit des sociétés est une matière très technique et pointilleuse. Néanmoins, si vous n'êtes pas juriste vous-même, je connais un site qui traite des nombreux points dont relèvent votre situation. Les articles sont très clairs et vraiment accessibles pour des personnes qui ne sont pas familières avec le droit.
http://www.avocats-picovschi.com/droit-des-societes_menu2_2_1.html
J'espère que cela pourra vous aider.
Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/01/2013 à 11:20
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous démissionnez, votre associé sera seul gérant.
Ma réponse de 00h23 à été modifiée.
Le montant du capital demandé le 14 est sans intérêt.

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de autre professionnel du droit.


benji05, Hautes-Alpes, Posté le 16/01/2013 à 08:23
6 message(s), Inscription le 14/01/2013
Bonjour,

Déjà merci pour votre aide,elle m'a été très utile dans mes démarches.
La situation est donc réglé. Je démissionne fin du mois et il le rachète donc mes parts. Quand je lui ai fait savoir qu'il n'avait aucun choix de décision sur ma démission,il a freiné des 2 pied. Et l'optique que je garde.mes parts sans y travailler ne lui plaisait pas...

Merci beaucoup encore de votre aide.

Cordialement


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