Vente d'un commerce en location gérance

Sujet vu 365 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/13 à 07:09
> Droit des Entreprises


Germaine69, Rhône, Posté le 19/07/2013 à 07:09
1 message(s), Inscription le 19/07/2013
Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement au sujet d'un commerce en location gérance.
Mon père loue son fond de commerce (bar) par le biais d'un contrat en gérance.
Il souhaite mettre fin à ce contrat pour pouvoir vendre son fond (normalement, la vente est un motif de fin de contrat).
Est-il obligé de le proposer en priorité au locataire exploitant ou peut-il le vendre d'abord à ses enfants ?

Je vous remercie d'avance.

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