Vente après cessation d'activité

Sujet vu 313 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/12 à 18:24
> Droit des Entreprises


concheg, Ain, Posté le 24/04/2012 à 18:24
1 message(s), Inscription le 24/04/2012
Bonjour,

un grossiste peut-il continuer à vendre de la marchandise à des détaillants 3 semaines après avoir cessé toute activité, sous prétexte qu'une loi l'y autoriserait jusqu'à écoulement de ses stocks ?
Dans le cas contraire, comment se retourner contre ce grossiste, et faire annuler la vente ?

merci pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]