Valeur juridique de la carte de visite

Sujet vu 1217 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 16:51
> Droit des Entreprises


ALBEDO, Posté le 25/03/2008 à 16:51
1 message(s), Inscription le 25/03/2008
Dans le cadre d'un contrat de prestation.
Puis-je utiliser une carte de visite au nom de l'entreprise qui me mandate, quelle est la valeur juridique dela carte de visite?

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Erwan, Posté le 25/03/2008 à 21:59
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

La carte de visite n'a pas de réelle valeur juridique.

Vous pouvez l'utiliser à la seule condition de ne pas usurper une appartenance à une entité, une qualité, une identité etc...

Attention, si vous n'appartenez pas à l'entreprise qui vous mandate, veillez à ne pas induire vos interlocuteurs en erreur, ne revendiquez pas votre appartenance à cette entreprise.

La carte de visite doit tout simplement refléter ce que vous êtes.


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