Utilisation d'un nom de personnalité modifié

Sujet vu 636 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/07 à 23:05
> Droit des Entreprises


nicosFR_old, Posté le 12/06/2007 à 23:05
1 message(s), Inscription le 12/06/2007
Bonjour,

Je voudrais savoir si j'encours des poursuites à utiliser le nom d'une personnalité dont l'orthographe et la prononciation ont été modifiés (le nom de la personnalité originale restant reconnaissable) à des fins artistiques et commerciales.

Merci de votre aide !

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Dinah, Posté le 22/06/2007 à 14:39
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,

Cela n'engage que moi, mais je pense que dès l'instant où le nom est modifié (et même s'il reste reconnaissable), il n'y a pas de problème. D'ailleurs, beaucoup d'auteurs, de dessinateurs, etc... procèdent ainsi librement.

Cependant, si vous profitez du changement de nom pour par exemple insulter la vraie personnalité qui est derrière, celle-ci est en droit de vous poursuivre.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


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