Utilisation du nom de l'entreprise dans adresse web du syndicat

Sujet vu 847 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 21:40
> Droit des Entreprises


bes, Orne, Posté le 04/02/2009 à 21:40
11 message(s), Inscription le 27/12/2008
bonjour,

je voudrais mettre en place un site internet syndical en rapport avec ma
société. J'ai déjà pas mal fait de recherches dans le cadre juridique sur les informations à y placer (sujet NAO, tracts, rapport de compte, informations dites "confidentielles", jurisprudence, lois , décrets , ...), ainsi que les moyens autorisés de diffusion par les NTIC, et je pense avoir trouver les bonnes informations.

Cependant je n'ai rien trouver concernant l'utilisation du nom de l'entreprise dans l'adresse du site internet du syndicat (ex: entreprise INTERTECH et nom du site internet du syndicat: cgt.intertech.free.fr)

Pouvez vous m'en dire plus ? Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

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bes, Orne, Posté le 17/02/2009 à 22:29
11 message(s), Inscription le 27/12/2008
en fait, on peut utiliser le nom de la raison sociale du syndicat.

dans mon cas, comme le nom de l'entreprise est contenu dans le nom de la raison sociale du syndicat il n'y a pas de problème particulier.


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