Usurpation d'identité au sein d'une entreprise

Sujet vu 354 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/11 à 14:48
> Droit des Entreprises


Tiny Cube, Paris, Posté le 10/05/2011 à 14:48
1 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonjour Maître,


Je suis gérant d'une société nouvellement créée.

Je connais aujourd’hui une usurpation d'identité. Une personne, dont je connais l'identité, se fait passer pour gérant de ma société auprès d'établissements publics et d'administrations. Et cela déjà à 2 reprises.

Les établissements concernés m'ont fait part de cette information.

J'aimerais connaître quels sont les recours dont je dispose, la procédure à suivre, et les conséquences qui vont se poser à l'usurpateur.

Je vous remercie,
Bien cordialement,

Adrien François
Gérant fondateur

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