Urgent... rsi et saisie-vente

Sujet vu 500 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/12 à 12:58
> Droit des Entreprises


milbéo auto concept, Posté le 10/03/2012 à 12:58
2 message(s), Inscription le 10/03/2012
Bonjour,je suis en saisis vente par l'huissier du au non paiment du rsi , je n'est fais aucun chiffres d'affaire avec ma micro entreprise suite a defferent deboire dans le privé , j'ai commencer a acheter quelques produit malgrés que je ne touche que le rsa car dans mon village et sans permis impossible de trouver un travaille en lus de ma micro , l'assistante sociale la plus proche ma dit quel ny pouvais rien , je sent que je vais devoir fermer mon entreprise mais la encore j'ai un soucis de deplacement , je suis dans une merde noire , si quelqun a une solution pour moi ce serais me sauver de tous sa....

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/03/2012 à 16:54
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ce type de litige n'est pas de la compétence d'une assistante sociale.

Avec le régime de la micro entreprise, les obligations fiscales et sociales sont réduites au strict minimum. Vous les avez simplement négligées.
En l'absence de chiffre d'affaire, vous étiez tenu retourner régulièrement vos déclarations RSI revêtue la mention néant.

Un huissier ne vient pas par hasard. Si le RSI l'a mandaté c'est parce que vous n'avez jamais donné suite à diverses relances.

Pour stopper l'action de l'huissier, vous devez vous rendre au RSI au plus vite, régulariser votre situation sur place (pas de CA, rien de plus simple), vos déclarations établies le RSI annulera auprès de l'huissier les poursuites.

Les frais d'huissier étant à votre charge, le RSI vous demandera de les régler à l'huissier afin de clôturer définitivement le dossier.

A quelle date vous êtes-vous inscrit auto entrepreneur ?

Cordialement




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