Urgent bon de commande annulé

Sujet vu 1459 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/09 à 13:41
> Droit des Entreprises


Berni06, Alpes-Maritimes, Posté le 12/09/2009 à 13:41
2 message(s), Inscription le 12/09/2009
Bonjour,
Je souhaite savoir qu'elle est la valeur juridique d'un bon de commande
en effet j'ai reçu un bon de commande de mon client le 01/09/09
puis il a annulé la commande de le 09/09/09 juste avant le 14/09/09 date a laquelle je devais travailler pour lui pendant 30 jours!!!

j'ai préparé les 30 jours de travail et perdu d'autres opportunités de contrat a cause de cette annulation.

Le bon de commande m'a été envoyé par l'entreprise. Par contre, il n'y pas de signature!
j'ai plusieurs mails précisant les dates et la nature de la demande.

Qu'en pensez vous, je peux faire recours?
il me propose de m'indemniser seulement de mes billets d'avions...

merci par avance

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reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 14/09/2009 à 23:19
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Situation assez compliquée étant donné que le doc n'est pas signé...

Maintenant tout dépend de vos conditions de vente qui doivent existées et avoir été communiquées au client...

Attention, le droit commercial permet à un client de se rétracter au bout de 7 jours, ce délai semble être dépassé dans votre cas donc cela est à votre bénéfice.

conseil : parlez en à votre expert comptable qui s'il est bon vous guidera vers un avocat du droit des affaires. Vous aurez plus de précision

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier

Berni06, Alpes-Maritimes, Posté le 15/09/2009 à 00:08
2 message(s), Inscription le 12/09/2009
merci pour ces informations
j'ai consulté un conseil juridique
qui m'a indiqué que mon affaire etait recevable devant
le tribunal du commerce. S'il le faut j'irais jusque la.
Mais Je préfère un accord à l'amiable avec mon client.


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