Urgent cession d'un contrat

Sujet vu 1062 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/08 à 16:51
> Droit des Entreprises


Minerve, Posté le 19/08/2008 à 16:51
7 message(s), Inscription le 19/08/2008
Bonjour,
Entrepreneur individuel, je souhaite céder un contrat à un confrère, quelles sont toutes mes obligations légales, notamment vis-à-vis du cocontractant cédé ?
Quelles sont toutes les obligations du cessionnaire, sachant qu'il s'engage à poursuivre les contrats de travail existants ?
Par ailleurs, qui dit cession de contrat dit cession du bail commercial du local dans lequel s'effectue la prestation. Il est indiqué qu'en cas de cession, le preneur (moi) restera garant et répondant solidaire du cessionnaire, tant du paiement du loyer et des charges, que de l'exécution de toutes les autres conditions du bail... je n'ose imaginer ce que cela signifie. Peut-on s'arranger avec le propriétaire, si oui, comment et dans quelle forme ?
Dans l'attente de votre réponse.

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coolover, Posté le 20/08/2008 à 12:33
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour minerve.

Ta question mérite précision.
Tu parles d'une cession de contrat sans préciser de quel contrat il s'agit (bail, contrat de fourniture, contrat de partenariat, contrat de distribution, etc...). Cela ressemble un peu à une cession de fonds de commerce d'ailleurs.

De quelle cession s'agit il exactement ?

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

Minerve, Posté le 20/08/2008 à 15:07
7 message(s), Inscription le 19/08/2008
Il s'agit d'un contrat commercial (prestations de sécurité).

coolover, Posté le 21/08/2008 à 11:45
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
S'agissant d'un contrat commercial, tu ne peux le céder qu'avec l'accord de l'autre cocontractant (Comm. 06/05/1997), sauf si ton contrat prévoyait que tu pouvais céder le contrat a un repreneur. A vérifier donc.
Le conditions de la cession seront celles que vous aurez définis entre cédant, cédé et cessionnaire.

Pour le bail commercial, tu peux librement céder ton bail, sauf si ton bail prévoit le contraire. Généralement, la cession suppose l'autorisation préalable du bailleur.
Si tu vends ton fonds de commerce en même temps, ton bailleur ne peut pas te refuser la cession du bail.
Dans tous les cas, tu devras signifier la cession de ton bail, c'est à dire l'envoyer par huissier à ton bailleur.

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Minerve, Posté le 21/08/2008 à 12:18
7 message(s), Inscription le 19/08/2008
ok, merci coolover.
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