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Union economique et sociale

Publié le 20/01/2012 Vu 849 fois 0 Par a2nou

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Publié par
a2nou
18 messages
le 20/01/2012 à 15:55

Bonjour,

Est-il possible de créer une union économique et sociale si le nombre total d'employé est inférieur à 50?
Pourriez-vous me communiquer les références législative de ce dispositif si elles existent?

Merci d'avance

Cordialement

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