Transferer mon salon de toilettage a mon domicile

Sujet vu 1799 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/11 à 15:49
> Droit des Entreprises


Isabelle, Var, Posté le 23/06/2011 à 15:49
1 message(s), Inscription le 23/06/2011
Bonjour,
J'ai créé ma sté il y a maintenant 2 ans (EURL)
Je loue à l'heure actuelle un local commercial
Mais pour des raisons de coût, je souhaiterais transférer mon salon de toilettage à mon domicile (soit aménagé mon garage, soit mettre un chalet dans mon jardin)
Après avoir pris bcp de renseignements, il s'avère qu'il faut que je passe mon garage en local commercial, le PLU de mon lotissement prévoit la possibilité d'installer un commerce
J'ai trouvé la loi de modernisation de 2008 qui prévoit la réception de la clientèle et de marchandises à son domicile et à priori pour une ville de moins de 200000 habitants seul l'accord du maire est obligatoire
Je suis un peu perdue car on m'a indiqué qu'il fallait prendre un architecte et déposer un permis de construire et ensuite avoir l'accord pour l'accès de la clientèle ?
J'espère que vous pourrez m'apporter des réponses précises afin que je puisse prendre la meilleure décision et surtout pas être embêter par la suite
Dans l'attente
Cordialement
Isabelle

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