Transaction régularisation retraite : comment ça marche ?

Sujet vu 459 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/12 à 18:14
> Droit des Entreprises


Astrose, Paris, Posté le 20/07/2012 à 18:14
2 message(s), Inscription le 10/03/2012
Bonjour,

Voici ma situation :
Je suis embauchée depuis mars 2009 en tant qu'agent de maîtrise. Il y a environ un an la comptable a découvre que deux de mes collègues et moi ne cotisions pas assez amour la retraite. Nous sommes en effet assimilées cadres et donc aurions dû cotiser en conséquence (ainsi que notre employeur bien sûr).
Je suis donc en train de rembourser l'année 2011 sur mes fiches de paie de 2012 tout en payant 2012. Il était question de "laisser tomber" les cotisations de mars 2009 à décembre 2010 mais le sujet n'avait pas été traité et résolu...

Jusqu'à ce que j'apprenne mon licenciement il y a quelques semaines et que bien évidemment tout ça revienne sur le tapis. Il était évident qu'il fallait régulariser la situation. Et c'est là (enfin) que vient ma question !

La conseillère en entreprise de mon employeur m'a proposé la chose suivante :
L'argent que l'entreprise doit à la caisse de retraite passerait en transaction. Et me serait attribué. Ensuite libre à moi d'en faire ce que je veux : le placer, etc. Elle m'a assuré que cette somme n'était pas soumise à impôt mais j'ai du mal à le croire.
Quelqu'un connaît-il cette procédure ? Ce que je trouve étonnant c'est qu'en agissant ainsi en quoi l'entreprise peut-elle prétendre régulariser la situation auprès de la caisse de retraite ? Bref, puis-je accepter cette transaction en toute confiance ? Est-ce légal ?

Merci pour vos réponses.

Bonne fin de journée
Elise

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