Traitement des bons de préparation de commande

Sujet vu 819 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/09 à 15:12
> Droit des Entreprises


juliedelrot, Morbihan, Posté le 07/01/2009 à 15:12
2 message(s), Inscription le 07/01/2009
Une entreprise de vente par correspondance utilise des bons de préparation de commande sur lesquels figurent les coordonnées des clients. Ces bons de préparation n'ont plus d'utilité une fois la commande du client expédiée.
Cette entreprise est-elle tenue de garder et d'archiver ces bons de préparation ? si oui, combien de temps ?
Si non, doit-elle les détruire, ou simplement les jeter ? Sachant que les coordonnées des clients peuvent du coup être accessibles ?
merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]