Technologie innovante : Aide possible pour l'entreprise

Sujet vu 497 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/07 à 10:07
> Droit des Entreprises


Visiteur, Posté le 19/03/2007 à 10:07
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Notre SARL développe une technologie innovante. Pouvons-nous bénéficier de subventions pour mener à bien ce projet ?

Les interlocuteurs sont nombreux et mettent à votre disposition des outils financiers de type subvention ou aide sous la forme d’avance remboursable.

Peuvent être cités :

1- En France :

- L’Etat et quelques ministères :
Recherche et Nouvelles Technologies organisé autour de 3 axes : Recherche, Technologie et Espace.
Economie, Finances et Industrie avec son organisation centrale (Minefi) et régionale (DRIRE)
- Les Collectivités territoriales dont l’organisation est indépendante et varie suivant les régions et les départements. Les régions gèrent les fonds structurels (dont les principaux sont les FEDER et FSE) votés par l’Union Européenne et peuvent, dans certains cas, soutenir vos activités par cette perspective.
- Les Fondations et les concours mettent à votre disposition des subventions pour soutenir des projets de recherche,
- Les Initiatives intergouvernementales avec le réseau EURÊKA dont la mission principale est de faciliter la coopération européenne en matière de recherche scientifique et technologique en vous apportant un soutien dans la recherche de vos partenaires européens et dans votre financement(jusqu’à 50%).

Certaines agences, placées sous tutelle ministérielle, octroient des subventions ou des aides. La plus connue parmi elles est l'ANVAR qui apporte conseils et financements aux entreprises et ce à toutes les étapes de votre projet depuis la faisabilité jusqu'à la préparation du lancement industriel au niveau national et international en soutenant votre implication dans les programmes européens et EURÊKA.

2- L’Europe

Les programmes communautaires sont les outils mis en place pour la réalisation de projets communs et concrets au sein de l'Union européenne qui intéressent un vaste champ d'activités et bénéficient de dotations financières sous la forme de subventions dont les montants peuvent atteindre plusieurs millions d'euros. La participation à ces programmes nécessite la création d'un réseau de partenaires (quel que soit leur nature) de pays différents dans le but de poursuivre des objectifs communs dans un contexte de complémentarité et d’apporter une valeur ajoutée européenne significative.

Cécile AUBRY
Cyberpro

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