Subrogation quand l'employeur doit payer ?

Sujet vu 492 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/13 à 16:12
> Droit des Entreprises


quidam30, Gard, Posté le 05/06/2013 à 16:12
11 message(s), Inscription le 18/04/2013
Bonjour,

Je suis subrogé et ce mois-ci mon employeur de me donne qu'une moitié de paie car à la date ou il a fait le salaire il n'avait pas reçu les IJSS concernant la deuxième moitié du mois de mai. Or sur Ameli on me dit que cette deuxième quinzaine a été payé à mon employeur le 3 Juin.

J'ai donc réclamé la somme versé par la sécurité sociale, soit 770 euros. La réponse de mon employeur c'est que cette somme me sera payé sur ma prochaine paie.

Est-il normal que mon employeur garde en otage mon argent pendant un mois ? ( désolé du raccourci ) Précision : C'est un accident de travail et j'ai passé trois mois d’arrêt.

merci de votre réponse.

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moisse, Vendée, Posté le 06/06/2013 à 11:00
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Ce litige est de la compétence du Conseil des Prudhommes.
Il est peu vraisemblable que vous empruntiez ce chemin.
Mais la subrogation n'est mise en place qu'avec votre accord, et vous pouvez y renoncer.
A ce moment l'employeur attendra votre transmission des bordereaux de la CPAM afin d'établir le complément. Autant dire que la situation est identique s'il veut un prétexte ou un autre pour retarder un paiement.
Donc ne reste à votre disposition qu'un petit rappel courtois en signalant que la victime d'un accident du travail avec tout ce que cela comporte ne doit pas être en outre victime d'une mesquinerie ou d'une négligence du service paie.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

quidam30, Gard, Posté le 06/06/2013 à 15:50
11 message(s), Inscription le 18/04/2013
Merci de votre réponse.

C'est ce chemin là que j'ai suivi. Je voulais juste savoir si il avait la loi avec lui ou pas. Il semble que non. Merci pour votre réponse.

merci pour le nouveau mot "ataraxique" je le suis en général aussi mais malheureusement coté patronat ce n'est pas souvent le cas.

moisse, Vendée, Posté le 06/06/2013 à 17:51
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
L'employeur et son salarié sont souvent en syzygie.
Mais, hélas, rarement en conjonction.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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