Sponsoring par un alcoolier d'un festival culturel

Sujet vu 1651 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/11 à 16:25
> Droit des Entreprises


loic, Rhône, Posté le 01/03/2011 à 16:25
4 message(s), Inscription le 01/03/2011
Bonjour

Nous sommes une association étudiante loi 1901 et nous organisons un festival de musique sur notre campus.

Nous sommes en négociation avec un brasseur (alcoolier) et un distributeur pour nous fournir de la bière sur les bars.

L'alcoolier nous a fait une proposition très intéressante de “partenariat” portant sur
- de la visibilité au nom de l'alcoolier derrière les bars (banderoles, guirlandes, panneaux)
- la présence d'une marque rappelant le logo du brasseur sur la scène
en contre partie d'une aide financière et la mise à disposition d'un groupe de musique (ils prennent en charge le cachet de l'artiste)

Pensez-vous que leur proposition est légale vis-a-vis de la loi Evin, et notamment de l'article suivant :
Article L3323-2 : « Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques »

Merci par avance pour vos conseils

Cordialement,
Loïc

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/03/2011 à 20:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez obtenu le droit d'avoir un débit de boissons temporaire de la part du maire ?
Le président de l'université vous y a autorisé aussi ?

loic, Rhône, Posté le 01/03/2011 à 20:18
4 message(s), Inscription le 01/03/2011
oui nous avons une licence de catégorie II et l'autorisation de l'université

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/03/2011 à 04:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce vraiment un parrainage ? C'est la question à se poser car si ça n'en est pas :

Relisez l'article que vous citez
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement :
3° Sous forme d'affiches et d'enseignes ; sous forme d'affichettes et d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat


Article R3323-2
Les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés au 3° de l'article L. 3323-2 sont :
2° Les débits temporaires prévus aux articles L. 3334-1 et L. 3334-2 ;



Article R3323-3
A l'intérieur des lieux de vente définis à l'article R. 3323-2, la dimension d'une affichette publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique ne peut excéder 0,35 mètre carré.
Dans les salles des débits de boissons, des restaurants et des hôtels, des chevalets évoquant une boisson alcoolique peuvent être disposés sur un comptoir ou sur une table.
Ces affichettes et chevalets doivent être conformes aux prescriptions de l'article L. 3323-4.


loic, Rhône, Posté le 03/03/2011 à 01:58
4 message(s), Inscription le 01/03/2011
Merci beaucoup pour votre réponse mimi493.

Savez-vous quel est le sens juridique du mot parrainage? est-ce que le fait qu'il y ait une contrepartie financière suffis pour qualifier leur présence de parrainage?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 14:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Savez-vous quel est le sens juridique du mot parrainage?

C'est justement la question que je me suis posée. C'est pour ça que je dis "si c'est un parrainage". Je n'ai pas trouvé de texte donnant cette définition.

Et si vous demandiez au brasseur ? Il doit avoir l'habitude de ça.
Il y a une fac de droit sur votre campus ? si oui, ça faudrait le coup d'aller les voir

Faites aussi attention aux dernières déclarations de NKM qui annoncent des mesures pour lutter contre l'alcoolisation des étudiants lors de leur petite fête sur les campus. D'ici qu'elle ait pondu une circulaire interdisant toute consommation d'alcool sur le campus, faisant que l'autorisation du Président n'ait aucune valeur ...


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