Soucie de sous traitence entre deux entreprises

Sujet vu 321 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/10 à 12:19
> Droit des Entreprises


jrb, Charente-Maritime, Posté le 25/02/2010 à 12:19
1 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,
j ai passer avec une entreprise un contrat de sous traitance sans avoir vue le chantier après accord téléphonique il c est avérez que le chantier ne correspondez pas a ce qui était convenue j ai débutez les travaux et aux bout d un mois on m a demander de partir par telephonne j ai établie ma facture et elle reste toujours impayée qu elle sont les démarches a suivre
bien cordialement

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collector, Posté le 01/03/2010 à 22:15
25 message(s), Inscription le 20/09/2008
Bonsoir,

Que vous ayez accepté un contrat de sous traitance verbalement c'est déjà pas normal...

Mais cela se sauve et se règle régulièrement :
- soit par l'intervention du Maître d'Ouvrage (la loi de 1975 facilite bien les choses)
- soit sous la menace, à l'encontre de l'entreprise générale, de demander la requalification du contrat de sous traitance en contrat de travail.
Les URSSAF sont très gourmandes de ce genre de situation et collaborent facilement.

Inversement que vous ayez accepté de quitter le chantier sans un ordre écrit ! !

Comment voulez-vous faire le distinguo entre un ordre que vous avez reçu et une désertion de votre part ?

Même mon grand-père, qui n'était pourtant que maquignon, avait toujours sur lui un petit carnet à 3 sous qu'il ne manquait pas de faire signer quand avec l'acheteur, ils s'étaient mis d'accord sur la bête et le prix.

Vous pouvez toujours m'en dire plus en MP pour voir s'il reste quelque chose à faire.

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Pierre Langlois
Acer Recouvrement
dircom13@aol.fr


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