Société crée à l'insue de la personne, + jugement

Sujet vu 287 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/08 à 16:44
> Droit des Entreprises


Tiamat69fr, Posté le 11/10/2008 à 16:44
1 message(s), Inscription le 11/10/2008
Bonjour,

Je vous expose le problème :

Il y a un certain temps, un ami s’est fait agressé, et on lui a piqué, dans la bagarre, sa carte d’identité.
Malheureusement, mon ami n’a pas porté plainte (trop « secoué »).
Suite à cela, une société avait été créée, société qui est « partie » en laissant des dettes.
Est arrivé ce qui devait : tribunal (pour la société).
Sachant que la société avait été montée à partir de la carte d’identité de mon ami, mon ami est « coupable ».
Seul problème : JAMAIS il n’a été convoqué à l’audience. Ors, lorsque nous sommes accusés de quelque chose, ne devons nous pas pouvoir nous défendre ? Ceci ne lui a pas été permis.
De plus, mon ami paie depuis maintenant une bonne dizaine d’années, 76 Euros par mois à une certaine banque (que je ne citerai pas) pour cette affaire. Lorsqu’il demande à la banque en question de lui produire un document PROUVANT sa culpabilité, la banque est juste en mesure de lui fournir un détail des sommes dues/versées. Aucune preuve de la culpabilité. Idem lorsque mon ami s’adresse au tribunal.
La preuve en question n’est d’ailleurs jamais, non plus, arrivée jusqu’à la boite aux lettres de
mon ami.
Quels peuvent être les recours ?

D’avance merci

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