Ma situation me permet-elle de faire face au rsi?

Sujet vu 1911 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/11 à 18:32
> Droit des Entreprises


vb45, Loiret, Posté le 14/06/2011 à 18:32
4 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,

Fin 2008, j'ai créé une entreprise individuelle et me suis donc affilié au Régime Social des Indépendants (RSI). Malheureusement en janvier 2009, j'ai dû cesser mon activité et ai donc procédé à la radiation de mon entreprise.

Le RSI ne m'a jamais demandé de payer mes cotisations sociales de 2008. Par contre, j'ai bien payé celles de 2009. Quelques mois après, le RSI m'a demandé 250€ pour régulariser ma situation et j'ai bien sûr payé ce qu'ils me demandaient. Cependant et plusieurs fois par la suite, le RSI m'a renvoyé des appels de cotisations infondées et que j'ai évidemment refusées de payer. À chaque fois, il a fallu envoyer des lettres en recommandé AR et la situation n'a jamais vraiment empirée ; le RSI reconnaissant que je n'avais pas à payer ces appels de cotisations. J'ai même reçu une lettre de la présidente du RSI m'indiquant que j'étais à jour dans mes paiements de cotisations. Mais, dernièrement, je reçois encore un appel de cotisations, suivi d'une mise en demeure de payer. Je ne sais donc plus quoi faire et me demande si je dois encore m'acquitter de la somme à régler.

Ma question est finalement assez simple : suis-je dans mon droit si je refuse de payer? Et si oui, quels recours dispose-je contre le RSI?

Merci d'avance de vos réponses et de votre aide.

Cordialement.

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