Signature d'un contrat sans enregistrement

Sujet vu 277 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/11 à 23:50
> Droit des Entreprises


cosmocs, Paris, Posté le 03/11/2011 à 23:50
3 message(s), Inscription le 03/11/2011
Bonjour,

voilà, nous créons actuellement notre société SARL et sommes sur le point de signer un contrat avec un client. Seulement l'enregistrement de notre société prend du retard, elle n'est donc pas encore enregistrée. Donc ma question est la suivante : Est-il possible de signer un contrat de prestation de services si la société prestataire n'est pas encore enregistrée (ou sur le point de l'être)? Est-ce légal? Si oui, comment le stipuler dans le contrat?

Merci par avance pour votre aide.

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