Siège social contre établissement secondaire

Sujet vu 984 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/11 à 17:03
> Droit des Entreprises


affouet225, Loiret, Posté le 20/06/2011 à 17:03
1 message(s), Inscription le 20/06/2011
Bonjour,
Je suis actuellement responsable d'exploitation d'un établissement secondaire sur le Loiret d'une SARL basée à Mantataire (Oise). L'agence du Loiret fonctionne plutôt bien jusque là et en indépendant.

Depuis janvier le siège ne produit plus rien, n'a plus de salariés et ne fait aucune entrée d'argent, a des dettes et mêmes des factures clients impayées. Et depuis, le responsable du siège (qui n'est pas le gérant) exige de nous un salaire, le paiment de son bureau (qui n'est pas l'adresse du siège) et le règlement de ses dettes.

Peut-on faire basculer le siège sur le Loiret puisque Montataire devient une charge trop lourge pour notre agence et que nous ne pouvons même plus faire face à nos dépenses sur le Loiret (charges, fonds de roulement,...). Si oui, quelles sont les démarches.

Merci de prendre ce demande en compte.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/06/2011 à 19:28
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

"Peut-on faire basculer le siège sur le Loiret" ?

Êtes-vous associé ? Qu'en pensent les associés ? Qu'est-il stipulé dans les statuts ?

Cordialement

Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/06/2011 à 13:17
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

Question : la personne qui exige de lui payer un salaire mais aussi la location d'un bureau, agit à quel titre ?

Est elle salariée de l'entreprise ou simple consultant extérieur ?

Merci de vos réponses.

Salutations

Michel


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