Rompre un contrat de gerance avec la douane

Sujet vu 1076 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 14:55
> Droit des Entreprises


commerce, Loire, Posté le 21/04/2009 à 14:55
1 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,


Le 1er avril 2008, la direction générale des douanes de Lyon m'a concédé l'exploitation d'un débit de tabac presse pour une période de 3 ans soit jusqu'au 31 mars 2011.A ce jour, je ne peux plus vendre de tabac étant en contentieux avec Altadis et étant en instance de séparation, les horaires ne me permets pas d'avoir la gardes de mes enfants. De plus, je ne fais aucun bénéficice qui me permettrait de subvenir aux besoins de la vie courante.
Quels sont mes recours pour pouvoir rompre le contrat de gérance si possible sans avoir d'indemnité à leurs devoir.

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