Revocation d'un associe egalitaire au sain d'une sarl

Sujet vu 3156 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 19:03
> Droit des Entreprises


regis faury, Posté le 02/10/2008 à 19:03
1 message(s), Inscription le 02/10/2008
bonjour !
J'aurais voulu savoir comment faire pour entreprendre la revocation de mon associe egalitaire.Celui ci a effectuer la vente de notre ancien vehicule utilitaire , sans mon avis , alors que celui ci devait partir a la destruction.
Est ce que ca demarche peut constituer une faute grave ?
A qui dois je m'adresser pour commencer ma demarche ?
merci de me repondre !!

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Stephanie8230, Posté le 02/10/2008 à 22:45
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Votre associe est-il également gérant? Je vais répondre a la question en partant du principe qu'il est gérant. Cela me permettra de vous donner une réponse la plus complète possible.

Vous ne pouvez pas le révoquer en tant qu'associé, car en tant qu'associé il est propriétaire d'un certain nombre de parts sociales et cela constituerait une atteinte au droit de propriété.

Il peut en théorie etre révoqué en tant que gérant. Je dis bien en théorie puisque cela nécessite un vote des associés et puisqu'aucun de vous n'est majoritaire, il n'y aucun chance pour qu'il puisse dans les faits être révoqué. La dernière solution c'est de faire appel au juge. Toutefois, je ne pense pas que la vente d'un véhicule soit un motif recevable. En effet, il faut que vous soyez en mesure de démontrer que son comportement est nuisible a la société. S'il a vendu le véhicule, il a rapporte de l'argent a la société... Enfin, s'il est gérant il avait le droit de vendre le véhicule sans votre avis.

kate39, Posté le 06/01/2013 à 22:52
1 message(s), Inscription le 06/01/2013
Bonsoir
J ai un associé qui ne respecte pas les règles imposé par la société... Semé la zizanie dans l équipe. J aimerai le révoquée pour que l équipe continue a avancer comment faire... merci


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