Restituer une phrase clé sous condition de paiement

Sujet vu 485 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/10 à 09:59
> Droit des Entreprises


Alouette4T, Gard, Posté le 14/12/2010 à 09:59
1 message(s), Inscription le 14/12/2010
Bonjour,

Je suis informaticien dans le cadre de la vente de mon logiciel à un client, pour l'assurer de sa pérennité,
je me suis engagé à lui donné les sources au paiement de l'intégralité des modules.
Pour cela j'ai déposé les sources sur un site de copyright qui nécessite une phrase clé pour les obtenir.
Cela me permet à tous moments de prouver au client en téléchargeant les sources qu'elles correspondent bien au logiciel.

Pour lui garantir mon engagement, je voudrais connaitre qu'elle est la profession et le coût (Avocat, notaire, huissier...) susceptible de :
1) Conserver cette phrase clé pendant un an.
2) La restituer au client (à charge pour le demandeur de payer les frais de cette demande) sur justification du paiement intégrale

Merci

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