Responsabilitée en assurances décénale

Sujet vu 709 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/09 à 22:59
> Droit des Entreprises


robertlea, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/03/2009 à 22:59
6 message(s), Inscription le 18/01/2009
Es-ce que vous pourriez me dire si l'instalation d'une fosse toutes eaux acceptée par les services compétents est prise en charge par l'assurance du poseur ( Entreprise )
Et es-qu'il ya des clauses restrictives au vu de son utilisation et de son entretient

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]