Responsabilité des intermédiaires

Sujet vu 295 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/12 à 11:50
> Droit des Entreprises


pavb, Hauts-de-Seine, Posté le 09/02/2012 à 11:50
1 message(s), Inscription le 09/02/2012
Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de création d'entreprise j'aimerais éclaircir quelques points juridiques sur ce projet.

L'activité consiste à créer une plateforme internet pour mettre en relation des porteurs de projet (Particuliers ou professionels) et des sous traitants (Particuliers ou professionels et Francais ou Etrangers) pouvant répondre à leurs besoins.

Par exemple: Une nouvelle société souhaite créer un site internet pour mettre en valeur son activité mais ne dispose d'aucune compétence informatique. Elle soumet une description de son projet sur notre plateforme et recoit en retour des offres de divers sous traitant. L'entreprise selectionne le prestataire et démarre le projet.

Afin de protéger les divers intervenants l'intégralité des paiements devront être réalisés au travers de notre plateforme et le paiement de chaque tranche du projet devra être réalisé avant le démarrage des travaux. Les fonds seront conservés par notre entreprise jusqu'à acceptation des livrables par le clients. Si la livraison est non conforme ou absente, l'intégralité des fonds sera naturellement reversée au porteur du projet.

Je voulais savoir si ce type de fonctionnement engageait la responsabilité de l'entreprise envers le porteur du projet ou le prestataire en quoi que ce soit.
Est il possible d'éviter ce problème via les conditions de vente?

Merci d'avance

PA

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]