Responsabilité et gestion d entreprise

Sujet vu 376 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/13 à 17:56
> Droit des Entreprises


Greglen, Moselle, Posté le 25/01/2013 à 17:56
1 message(s), Inscription le 25/01/2013
Bonjour,

Voilà, mon père était gérant de sa société durant 10 ans , jusqu au jour ayant perdu ses contrats , il ne pouvait plus assurer le paiement de ses salariés. Il ferma sa société et remboursa ses salariés.
Mais une minorité des employés on créer un forum pour critiquer mon père par rapport à ses mauvais choix d' investissement , du coup son nom apparaît sur plusieurs lien sur Google.
À ce jour, mon père veut recréer une société , et me mettre en tant que gérant pour que lui reste transparent par rapport au client, et je le comprend.

Maintenant j'aimerais savoir si c'était possible d' être gérant , et ne pas avoir de risque au cas ou mon père faisait à nouveau de mauvais choix. Est possible de créer un contrat pour me libérer de toutes responsabilité fiscal , juridique et pénal ??

Merci pour la réponse.

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Emphyteose, Paris, Posté le 25/01/2013 à 18:23
30 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,

Cette idée est extrêmement risquée car le chef d'entreprise est responsable de la gestion de cette dernière, particulièrement des infractions pénales et des manquements fiscaux.

La seule solution pour transférer ce genre de risque efficacement est de conclure une délégation de pouvoirs répondant à des conditions liées aux "coudées franches" et à la capacité d'assumer des responsabilités du bénéficiaire de cette délégation.

Cependant, dans ce cas, la nouvelle structure doit être de petite taille, ce qui rend difficile la justification d'un tel montage qui pourrait être contesté en cas de litige.

Bref, à déconseiller car il est très difficile de transférer ce genre de risque dans les petites entreprises où l'on sait bien que le "patron" est en réalité à l'origine de tout.

Espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement


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