Responsabilité civile professionnelle

Sujet vu 302 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/11 à 21:58
> Droit des Entreprises


snatchcut, Alpes-Maritimes, Posté le 21/09/2011 à 21:58
1 message(s), Inscription le 21/09/2011
Bonsoir,

J'ai un autoentrepreneur à qui j'ai commandé la livraison et pose d'une cuisine mais il n'a pas terminé la pose. Il m'a envoyé un courrier pour dire qu'il considérait l'avoir fait.... Sachant que les poignées sur les portes ne sont pas alignées, des portes frottent contre les autres quand on les ouvre (les meubles étant trop près les uns des autres), on ne peut ouvrir la porte du four sans qu'elle cogne le bord du plan de travail, les meubles hauts ne sont pas droit mais penché (des cales auraient du être mises car le mur légèrement incliné). Qui plus est, il reconnait dans le courrier avoir livrer des nouvelles portes et un nouveau plan de travail (pour remplacer ceux livrer initialement qui avaient des coups) mais ne pas les avoir poser et refuser de venir à nouveau sur le chantier, ce qui prouve donc bien que le chantier n'est pas terminé ou me trompe je?
Il y a également encore un autre plan de travail qui n'a pas été posé ... Dois je faire venir un huissier pour faire constater les malfaçons et l'abandon de chantier (même si l'entrepreneur malgré le fait qu'il écrit refuser de revenir précise dans son courrier que ce n'est pas un abandon de chantier)?

En attendant, je ne lui ai pas réglé le solde qui est du à reception, puis je faire jouer sa responsabilité civile professionnelle ou sa décennale?

Par ailleurs, il reconnait également avoir cassé une crédence dans son courrier mais refuse de la déclarer à son assurance, sachant que j'ai sales coordonnées de sa responsabilité civile professionnelle et décennale, puis je les contacter directement avec le courrier comme preuve afin de faire payer son assuruer?,

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]