Non respect - par un client - d'un devis signé

Sujet vu 956 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/11 à 09:44
> Droit des Entreprises


lacouveuse, Gironde, Posté le 06/05/2011 à 09:44
1 message(s), Inscription le 06/05/2011
Bonjour,

Autoentrepreneur, je realise des sites internet. Un client, après avoir accepté et signé un devis depuis plusieurs semaine ( j'au donc commencé la réalisation du travail ) me signale par mail qu'il "met fin à notre accord". Il me laisse généreusement l'acompte versé ..

En a t il le droit? Quels sont mes recours ?

Merci d'avance pour toute aide.

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lianavan, Gironde, Posté le 06/05/2011 à 09:58
178 message(s), Inscription le 23/01/2011
C'est pour cela que l'on paye un acompte il me semble. C'est réglo, même si c'est dur.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/05/2011 à 10:37
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

un acompte engage les deux parties du contrat signé; l'une à effectuer sa prestation complète et l'autre à solder le paiement.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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