Non respect de la clause de non-concurrence...

Sujet vu 1038 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/08 à 22:21
> Droit des Entreprises


Karolyn, Posté le 11/01/2008 à 22:21
2 message(s), Inscription le 11/01/2008
Suite du premier post à propos de l'achat du FC d'un institut de beauté.....

N'ayant pas de réponses, mon notaire à réitérer plusieurs fois, les courriers et appels téléphoniques à l'attention de son confrère, et celui-ci à répondu qu'il avait fait part de tous ces problèmes à sa cliente, mais que celle-ci ne lui avait donné aucun signe comme quoi elle en avait pris connaissance.
Ayant, pour ma part, relancer mon notaire cette semaine, celui-ci m'a assuré qu'il allait en faire de même auprès de son confrère, et que sans réponse de celui-ci, une procédure serait alors envisagée envers la cédante.
Cet a-midi même, cette dernière m'a contacté, en me disant qu'il fallait qu'on se voit, afin que je signe les livres comptables. Elle m'a précisé qu'elle n'avait pas encore eu le temps de les chercher, et qu'elle trouvait dommage que je ne la contacte pas directement, mais que je le fasse par l'intermédiaire de nos notaires respéctifs, ce qui, soit dit en passant, m'a toujours été vivement recommandé pas son notaire au moment où nous étions en train de négocier l'achat du fond, et tout ce qui s'y rapportait...

J'ai donc pris note du fait qu'elle veuille me rencontrer pour les livres, et qu'elle m'ai dit également qu'elle avait d'autres choses à me dire...mais elle ne s'est pas exprimé plus à ce sujet. Il est donc prévu qu'elle
me recontacte après le 25/01/2008, car elle doit s'absenter jusqu'à cette date.
J'ai contacté mon notaire, qui m'a fait part du fax qu'il avait reçu quelques heures plus tôt, émanant de l'office notarial de son confrère.
A priori, elle s'engage à me faire "cadeau" du montant de la taxe professionnelle que je lui doit, au prorata de ce que j'ai travaillé (401 € > d'avril à décembre), en échange des chèque-cadeaux qu'elle a encaissés (valeur environ 500 €). En contre-partie de quoi, je m'engage à lui laissé le droit d'exercé son emploi à la parfumerie, et renonce à faire valoir mon droit de respect de la clause de non concurrence.
Je reste dans l'attente de vérification de ces éléments, car je veux prendre note personnellement de la lecture de ce fax. Si, à sa lecture, tout cela s'avère être réel, ai-je la possibilité d'un quelquonqe recourt en justice....?
J'estime avoir été lésée dans cette affaire, et de plus, je doute que les éléments fournis par la cédante soient tous véridiques.

Dans l'attente de vous lire....D'avance, un grand merci pour toutes vos réponses.


Karolyn

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