Resiliation contrat site internet

Sujet vu 542 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/13 à 10:54
> Droit des Entreprises


assou, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/10/2013 à 10:54
1 message(s), Inscription le 10/10/2013
bonjour
j ai souscrit en 2011 un contrat pour un site internet d une duree de 48 mois il s avere que ma societe est en difficulte peut on resilier un contrat pour cette raison et je vois et revois la clause abusive de 48 mois pourrais je avoir des personnes qui ont eu gain de cause ? merci

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moisse, Vendée, Posté le 10/10/2013 à 17:07
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour à vous aussi.
Il s'agit d'un contrat commercial, et vous n'êtes en rien (ou pratiquement) protégé par le code de la consommation.
La clause ne parait pas spécialement abusive pas plus que léonine.
Reste la négociation.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Emphyteose, Paris, Posté le 11/10/2013 à 00:39
30 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,

Le contrat que vous avez signé étant à durée déterminée, il n'est pas possible de le rompre unilatéralement sans risquer d'être condamné à payer des dommages intérêts, sauf si vous disposez d'une raison pour ce faire.

Cette raison consiste à trouver des manquements dans la prestation de votre fournisseur: si c'est le cas, il faut travailler sur ce point pour tenter de justifier la rupture.

Sinon, il faut assumer le risque d'un litige, avec cependant la possibilité de négocier une rupture amiable contre indemnité, ou d'espérer que votre fournisseur n'engagera pas de poursuites. Le temps du procès joue cependant en votre faveur.

La durée de 48 mois n'est pas en soi "abusive".


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