Résiliation de contrat pour un site internet

Sujet vu 315 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/13 à 15:50
> Droit des Entreprises


mordeglo, Loire-Atlantique, Posté le 29/05/2013 à 15:50
1 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonjour Maître,

J' ai signé un contrat de licence d' exploitation de site internet pour une durée de 4 ans indivisible et irrévocable avec une entreprise créateur de site internet .Je paie tous les mois 83,72€ de location a une société locam qui traîte la partie financiere.
J' ai du cesser mon activité car j' étais en déficit en 2012.

J' ai par lettre recommandé , informé cette l' entreprise créateur du site internet de ma cessation d' activité.
Ils me disent que mon contrat ne peut pas être résilié avant le 25/06/2015.

Quels recours puis-je obtenir?. eux dans le contrat , il est indiqué qu' ils peuvent résilier le contrât si je cesse mon activité, Mais moi non!!!! Je suis obliger de payer jusqu' au 23/06/15 .

Merci de me donner des conseils car je suis dans une impasse financiére .
mordeglo

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