Résiliation du bail en liquidation judiciaire

Sujet vu 485 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/11 à 14:12
> Droit des Entreprises


Jere3010, Rhône, Posté le 04/03/2011 à 14:12
1 message(s), Inscription le 04/03/2011
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai une question d'ordre juridique à laquelle vous allez peut-être pouvoir m'apporter une réponse.

Depuis le mois de décembre 2010, ma société a été placée en liquidation judiciaire. Dans le cadre de cette liquidation, un mandataire judiciaire a été nommé par le tribunal de commerce.

Après libération des locaux, le Juge Commissaire a autorisé le liquidateur judiciaire à procéder à la résiliation du bail avant l'échéance triennale. Suite à cette résiliation, les clés du local ont été restitué au propriétaire afin qu'il puisse en reprendre possession.

Pour cette location un bail 3-6-9 a été signé en septembre 2009 et je m'étais porté garant de la SARL pour le paiement des loyers. Aujourd'hui, le
propriétaire invoque cette clause du bail, et demande à ce que le garant poursuive le paiement du loyer jusqu'à ce qu'il ait trouvé un nouveau locataire, ou à défaut jusqu'à l'expiration de la première période triennale (soit septembre 2012).

Je suis très surpris que le propriétaire puisse continuer à demander à percevoir des loyers alors même que le bail a été résilié et que les locaux lui ont été restitués.

Pourriez-vous m'éclairer sur cette question et m'indiquer si le garant est ou non dans l'obligation de poursuivre le paiement des loyers ?

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]