Résiliation bail commercial

Sujet vu 650 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/10 à 15:12
> Droit des Entreprises


aurelie, Rhône, Posté le 29/06/2010 à 15:12
2 message(s), Inscription le 29/06/2010
Bonjour,
je souhaiterais mettre un terme à mon bail commercial.
je ne puis payer les loyers, le magasin est en vente mais pas de proposition, le propriétaire ne veut pas entendre parler de résiliation à l'amiable dans le bail il est écrit "le bailleur pourra résilier le bail, en donnant congé au moins six mois à l'avance à l'expiration de la période triennale". inforeg me dit qu'il faut envoyer le courrier après la date de la période triennale parce qu'il n'a pas mis "avant l'expiration" et la régie me dit que c'est trop tard d'un mois qu'il faut que j'attendes 2013.
d'autre part les clauses résolutoires peuvent-elle m'aider? le bailleur ne les applique pas je souhaiterais me faire expulsé autrement.
c'est une question de survie ma situation familiale est vraiment alarmante.

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fabienne034, Hérault, Posté le 29/06/2010 à 15:32
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

il faut lire le bail et l'appliquer, généralement c'est durant une période triennale

pour tout savoir sur le bail commercial

http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm

nico2010, Gironde, Posté le 29/06/2010 à 16:54
2 message(s), Inscription le 29/06/2010
Réponse à aurelie
Bonjour Aurélie, un ami a eu un problème similaire au tien, il s'est tourné vers un cabinet spécialisé.
Celui-ci pourra te donner tous les renseignements dont tu as besoin pour mettre un terme à ton bail commercial.

aurelie, Rhône, Posté le 29/06/2010 à 16:58
2 message(s), Inscription le 29/06/2010
bonjour,
je vous remercie mais actuellement je n'ai pas les moyens pour me payer un avocat, je n'ai même pas de quoi habiller mes enfants.
et le propriétaire est un avocat.
mais est-ce que le bailleur a-t-il l'obligation d'appliquer les clause résolutoire dans ce qu'a il pourrait résilie le bail avant que je me retrouve soules ponts ?


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