Résiliation de bail commercial et expulsion

Sujet vu 3281 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 00:48
> Droit des Entreprises


MarieG, Posté le 02/08/2008 à 00:48
1 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonsoir,

Suite à de premières difficultés financières il y a plus d'un an, et à un retard de paiement des loyers de notre magasin, le bailleur (une société HLM) nous avait, après un commandement de payer, assigné devant le tribunal pour résiliation du bail. Un délai nous a été accordé pour régulariser notre situation ce que nous avons fait.
Récemment, suite à de nouvelles difficultés financières, nous avons à nouveau accumulé du retard dans le paiement de nos loyers, avant une nouvelle fois de solder cette dette il y a un mois.
Aujourd'hui, nous trouvons sous notre porte un avis de passage du même huissier que lors de la preière procédure, signifiant une expulsion par la force sous dix jours ! Je précise que nous n'avons plus, depuis le compte rendu du premier jugement, reçu aucune notification, aucun acte de résiliation de bail, aucun commandement de payer, ni aucun commandement de quitter les lieux ni par l'huissier ni par le bailleur.
Je me demande donc si nous avons un recours en urgence quelconque et si lorsqu'un bailleur résilie un bail il est tenu de le signifier à l'occupant ou peut-il le faire sans l'en avertir et le priver de ce fait de contester cette décision ?

Je vous remercie de vos réponses éventuelles
Cordialement

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