Rémunération sans décision votée en assemblée.

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Bonjour,
Un associe majoritaire s octroie des salaires sans décision votée en assemblée contrairement aux statuts? Que faire? Il essaie de faire voter cette décision durant l assemblee d'approbation des comptes annuels. Dernière modification : 05/08/2011

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Bonjour,

Celà peut être considéré comme un ABS (Abus de Biens Sociaux).

Voyez un avocat ou trouver une solution amiable.

Salutations

Michel