Remboursement d' honoraires comptables

Sujet vu 490 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/13 à 15:11
> Droit des Entreprises


aimeji58, Nièvre, Posté le 24/01/2013 à 15:11
2 message(s), Inscription le 24/01/2013
Bonjour

j'ai été commerçante de 2002 à 2010, et j'ai confié durant tout ce temps la gestion de ma compta au même cabinet comptable. En 2009, à cause de problèmes de santé récurrent, j'ai cessé de tenir à jour ma compta et ces problèmes de santé s'agravant, j'ai dû fermer mon magasin, de façon abrupte, en novembre 2010. Une liquidation judiciaire a été alors déclarée et elle est depuis clôturée.
Mon problème est le suivant : le dernier bilan établi par mon comptable est celui de 2008. En 2009 et 2010, dans l'incapacité de tenir mes comptes, je n'ai rien fourni à mon comptable, qui a malgré tout continué d'encaisser chaque mois ses honoraires sous forme de lettres de change. Le travail comptable correspondant à ces honoraires, pour les années 2009 et 2010, n'ayant donc pas été fait, suis-je en droit aujourd'hui de demander à mon comptable le remboursement de la totalité, ou d'une partie du montant de ces honoraires ?

Je vous remercie à l'avance pour votre future réponse.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/01/2013 à 16:48
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Votre comptable a encaissé... parce que vous avez payé les honoraires conformément à la convention d'honoraires qui vous liait.

Le client transmet ses pièces comptables c'est bien, il ne le fait pas, il en assume la responsabilité. Ce n'est pas au comptable de le supplier de les produire.

Une liquidation judiciaire a été déclarée et est depuis clôturée. Pourquoi voudriez-vous qu'il vous restitue partiellement ou totalement des honoraires ?

Essayez quand même, on ne sait jamais.

Cordialement

aimeji58, Nièvre, Posté le 24/01/2013 à 17:20
2 message(s), Inscription le 24/01/2013
En fait,mon comptable n'a jamais eu à me "supplier" :il connaissait mes soucis de santé et savait que ceux-ci étaient handicapants et m'empêchaient de lui préparer mes documents comptables. Je peux comprendre qu'il n'ait pas d'obligation de remboursement mais je vais quand même tenter ma chance.
En tout cas, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/01/2013 à 17:35
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir,

C'est aussi ce que je vous conseille de faire d'autant que vous n'avez rien à perdre, mais je me devais aussi de vous exposer le risque que vous avez de ne pas être remboursée

Cordialement


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