Remboursement d'un accompte

Sujet vu 734 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/07 à 07:46
> Droit des Entreprises


clarence, Posté le 21/11/2007 à 07:46
6 message(s), Inscription le 21/11/2007
bonjour,

un client qui ne pouvait attendre le délais d'attente ( 3 mois) pour l'execution de ces travaux de construction nous demande de le remboursé ( il a versé un acompte de 50% )
sur cette accompte on a déjà payés les fournitures qu'on a réussit a écoulé sur un autre chantier mais nous n'avons pas encore été payé donc ma question est la suivante:

puis-je attendre d'etre payé par l'autre client pour le remboursé?

merci

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lou28, Posté le 21/11/2007 à 17:53
3 message(s), Inscription le 21/11/2007
bonjour,

n avez vous pas fait signer un devis a votre client mentionnant la date de démarrage des travaux et les conditions de versement de l accompte?
si tel est le cas le client qui a signé s'est engagé d une maniere ferme et definitive auprès de vous et ne peut revenir en arrière.vous êtes en droit de conserver cet accompte et de demander des dommages et interets pour le préjudice subit.
Toutefois la mauvaise publicite que ce client vous fera n est pas negligeable.
si vous pouvez vous en sortir sans trop de mal et lui rendre son accompte en lui expliquant que vous faites un geste ok, mais qu il ne vous presse pas pour les delais il sera je pense, tres content


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