Relations entre une entreprise et une association

Sujet vu 908 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/09 à 11:08
> Droit des Entreprises


Anubis, Isère, Posté le 28/11/2009 à 11:08
1 message(s), Inscription le 28/11/2009
Bonjour,

Actuellement en cours de définition de projet d'innovation je dois définir la structure organisationnelle générale.

Mon projet consiste à réaliser sur le web (site web) un outil complexe débouchant sur une activité commerciale dans un domaine particulier. Cet outil est basé sur une grande base de données qui doit être en permanence enrichie.

Donc l'idée est de créer une entreprise ( a but lucratif donc) couplé avec une association ( à but non lucratif) qui sera en somme la représentante des utilisateurs sur l'outil. L'entreprise se charge de financer l'association qui elle sera autonome de toute façon. L'E fournira également gracieusement l'accès à l'outil.

Le projet demande beaucoup d'investissement financier et en contre parti assure un bénéfice important. Pour cette raison la constitution d'une Association n'est pas approprié. De plus le projet peut susciter beaucoup d'intérêt et d'engagement bénévoles pour utiliser gratuitement cet outil d'utilité publique.
En somme l'entreprise se charge de créer l'outil et de son exploitation commercial. L'association de charge de son utilisation et de son exploitation gratuitement.

La question est donc : Es que la loi autorise qu'une entreprise créait (ou plutot son dirigeant) une association sans souci de transparence. Sachant que la direction peut etre effectué par des employés de l'entreprise sans être évidement salarié de l'asso mais surtout pour etre en adéquation avec le projet et l'outil.

Si vous avez des questions ?

Merci beaucoup

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Franck, Hérault, Posté le 26/01/2010 à 14:15
1 message(s), Inscription le 26/01/2010
Bonjour,

je viens de lire cette demande d'information et je suis également très intéressé par la réponse. J'ai également un projet de ce type et je suis à la recherche d'informations pour le cadre légal entre une association et une entreprise.

L'idée est de créer une web tv locale associative dans laquelle des bénévoles et des emplois en CAE assureraient le fonctionnement de fabrication des programmes et la gestion du site (donc à but non lucratif, puisque l'accès du site serait gratuite). Cette association serait soutenue par une entreprise qui assurerait les frais de mise en ligne (hébergement nom de domaine) mettrait à disposition gracieusement son matériel et ses conseils. En contrepartie, l'entreprise pourrait commercialiser les espaces publicitaires du site, c'est à dire tout ce qui est bannières, publi-reportage, demande de prestations diverses qui n'entreraient pas dans l'objet de l'association mais qui auraient un rapport avec l'audiovisuel, etc...
L'association n'aurait que le but de produire des reportages gratuits à mettre sur ce site.

Merci pour les réponses

jeanbaptistecohen, Paris, Posté le 19/02/2010 à 16:37
10 message(s), Inscription le 19/02/2010
bonjour,
je vois que vous vous posez pas mal de questions sur la création de cette entreprise.
moi j'ai ouvert une société en quelques jours qui à 3 activités distincte.
je suis passé par un cabinet parisien, ils m'ont ouvert une société dite"off shore" aux seychelles donc moins de charges,d'impots et forcement un meilleur rendement puis j ai ouvert des bureaux de représentations dans chaques domaines. c'est les moins cher du marché et surtout très rapide.
voici leurs numéro 01.80.88.61.93


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