Règlementation apporteur d'affaires séjours vacances

Sujet vu 1206 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/11 à 09:29
> Droit des Entreprises


manulie, Ain, Posté le 29/04/2011 à 09:29
1 message(s), Inscription le 29/04/2011
Bonjour,
Je souhaite devenir "Apporteur d'affaires en séjours de vacances pour groupe d'enfants, de jeunes ou d'adultes". Ainsi, je serai un intermédiaire entre un comité d'entreprise (principalement), un club type "amicale" d'une municipalité ou tout autre organisme public ou privé succeptible d'être intéressé et un (ou des) prestataire(s) de séjours en France comme à l'étranger.
L'organisme (le client) que je démarcherai pourra proposer à ses personnels ou à des particuliers des séjours en groupe. Le règlement se fera en direct avec le prestataire qui me reversera une commision.
Est-ce possible sans qualification ni diplôme (mais pas sans compétences naturellement !) ? Quelle est l'imposition sur les commissions perçues? Les contrats de séjours "vendus" par les prestataires aux organismes intéressés peuvent-ils être conclus sans l'intermédiaire d'une agence de voyage (mais tout simplement en direct).

D'avance, merci pour votre expertise.
Bien cordialement.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 29/04/2011 à 09:53
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous n'aurez aucun lien de subordination avec les entités auxquelles vous apporterez des clients.

Vous ne serez pas un commercial professionnel, et vous n'aurez aucun mandat.

Vous établirez une convention afin de définir les conditions régissant vos rapports avec vos partenaires et de rémunération au titre des clients que vous apporterez.

Vous pouvez commencer votre activité sous le statut d'auto-entrepreneur. .

Aucun diplôme spécialement requis, aucune obligation de traiter avec une agence de voyage.

Cordialement


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